CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

104 résultats pour « Mounzer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1c0cdc6046d474e305d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

entrepreneur individuel RCS n° 819 428 657 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28/10/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

Page 6 sur 6

← Précédent

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MOUNZER AHMAD SPFPL

SIREN 912563368Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

22/10/2024

Voir →

Radiations

GUEST RELATION, MOUNZER, Léo

SIREN 842572299Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/10/2023

Voir →

Radiations

MOUNZER, Diana

SIREN 878063916Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

29/09/2022

Voir →

Créations

ATAT MOUNZER, Ali, Faiz

SIREN 913641122Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

09/06/2022

Voir →

Créations

SEL DOCTEUR MOUNZER AHMAD

SIREN 912729233Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

26/04/2022

Voir →

2 juillet 2025

(R285) ET : SAS [N] & [L], dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] - immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B [Numéro identifiant 1] Partie défenderesse : assistée de la SELARL PIOT-MOUNY

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CREDIT MUTUEL FACTORING, [Adresse 5] [Adresse 6] comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe MOUNET, Avocat au Barreau de Paris, membre de l'AARPI MOUNT

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS RESIDENCES FRANCE SILVER [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Pierre MOUNIER

Source officielle