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126 résultats pour « Mourier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 avril 2024 et signifiée le 3 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER

Source officielle

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TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 mai 2024 et signifiée le 4 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 25 juin 2024 et signifiée le 24 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la société TECHNIVOLUTION, né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant au [Adresse 3] à [Localité 5], Représentés par l'AARPI ARCHERS, agissant par Me Pierre MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b23ecdc6046d479ae0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a717cdc6046d476e579d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juin 2024 et signifiée le 25 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb2d55cdc6046d475b6766

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BATIR (SARL) [Adresse 1] RCS n° 900 365 503 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16/12/2025 DESIGNE pour cette procédure les organes suivants: * Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS, DEFENDEUR Monsieur [Z], [L] [O], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5692dcdc6046d473cd32b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sursis à statuer ; PRONONCE la liquidation judiciaire de : S.D.H (SARL) [Adresse 1] RCS n° 790 582 472 ; MET FIN à la période d'observation ; MAINTIENT en ses fonctions Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0953dcdc6046d47990251

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'article L. 681-2 II du Code de commerce au profit de : Monsieur [X] [Y] (EI) [Adresse 1] RCS [Localité 1] 404 574 303 DESIGNE pour cette procédure les organes suivants: * Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38ea2cdc6046d47dd4d86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

QUERAUX & ASSOCIES DEMANDERESSE * SARL ATLANTIQUE BORDEAUX DEMENAGEMENTS,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Gautier MORRIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Didier LE MARREC

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

AARPI 75017 PARIS et par Me Sylvain BEAUMONT 67 69 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS SASU PHILIP MORRIS FRANCE 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex comparant par Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En effet, la soudure se retrouve mise à nue, dessèche avec le soleil laissant les plants vulnérables à l'air et donc au dessèchement avant que le plant finisse par mourir entraînant des pertes considérables

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f36cdc6046d47989fb9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

J] [N] (EI) [Adresse 3] RCS n° 791 239 734 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2023 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f71cdc6046d4798a388

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

R] [U] (EI) [Adresse 2] RCS n° 451 927 297 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2023 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b074cdc6046d479ac373

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RM n° 827 914 185 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 27/07/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a4277fcdc6046d472289c9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [K] [V] [Adresse 2] R.C.S Marseille : 409 116 209 - 2009 A 165 Enseigne : « FRENCH TATTOO CONNECTION » (En personne, assisté de Maître Vanessa MOURRE

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TCOM

JEUDI

69a927a2cdc6046d47909eff

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

comparaissant par Maître Gautier MORRIS, avocat à la Cour, C / OPPOSANT * SAS DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 3 juillet 2024 à l'encontre de l'ordonnance

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d3ccdc6046d47988966

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Adresse 4], [Localité 1] SIREN n° 789 154 663 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2023 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b69ecdc6046d47444a90

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

entrepreneur individuel RCS n° 849 656 863 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle