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103 résultats pour « Pascal Maimone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LES FAITS La société MOVITEX est une entreprise de vente à distance spécialisée dans l'équipement de la personne et de la maison.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

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Journal officiel
Créations

PASCAL MAIMONE SERVICES, MAIMONE, Pascal, Marcel, Serge

SIREN 834114886GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

10/01/2018

Voir →

Le 23 février 2024, la société [I] [G] [J] émet une facture pour des travaux de maçonnerie, de 28 706,96 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON

Source officielle