AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b40b03cdc6046d4788186d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b40b1acdc6046d47881a63
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b40bd1cdc6046d478828f0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Thierry DONGUS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b40bfecdc6046d47882c25
17 janvier 2025
17 janvier 2025
général : 2025F16 Représentant (s) : Madame Isabelle LABORIE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b40dcacdc6046d478850e8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
général : 2025F29 Représentant (s) : Madame Angélique AMEEUW Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b40de5cdc6046d478854ff
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F30 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b40dfccdc6046d478856d8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Nicolas HENRIO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b40e12cdc6046d47885837
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F32 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Représentant (s) : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b40ef1cdc6046d47886c9b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
: 2025F49 Représentant (s) : Monsieur Emmanuel DALARUN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b410d5cdc6046d478896d2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
général : 2025F97 Demandeur (s) : Monsieur [C] [Q] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b41114cdc6046d47889c3b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F99 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69c84e8acdc6046d475628da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/01/2026 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur, [V], [R], en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAUCHER Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf89cdc6046d475a4747
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2024 Non comparante à l'audience du 16/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69fdcabecdc6046d47096415
30 avril 2026
30 avril 2026
[Q] [B], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Philippe LESAFFRE Juges: Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ca65cdc6046d47828c45
24 janvier 2025
24 janvier 2025
répertoire général : 2024F1639 Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] unal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Philippe
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53931cdc6046d47d45c5b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2025, date déclarée par le dirigeant ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Vincent ESTIENNE, en qualité de juge-commissaire, Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b40c60cdc6046d478833fb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F20 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b40f5fcdc6046d478876ac
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F69 Représentant (s) : Monsieur Florian MOUREAUD Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7930cdc6046d477eb3ae
7 mai 2026
7 mai 2026
LOPEZ Luc, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
7 mai 2026
7 mai 2026
REDONDO Tomas, directeur général présent ……………………………… Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel
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