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BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

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Contentieux - audience publique

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Commerce

25 mars 2026

*1DE/01/10/53/89* LD TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 25/03/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Philippe VERMES

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PCL - Chambre du Conseil

69a1db33cdc6046d47f40110

Commerce

1 avril 2025

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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PCL - Chambre du Conseil

69a1dce3cdc6046d47f428f8

Commerce

1 avril 2025

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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Chambre 02

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Commerce

14 octobre 2025

de 4,78 % l'an, à compter de la mise en demeure en date du 15 octobre 2024, et jusqu'au parfait paiement, Condamner la société SITOT à restituer à la société CONSUMER le véhicule de marque RENAULT MASTER

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Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

Examiner le véhicule automobile de marque Renault, modèle nouveau Master VU Transports Fer FG P GCF RJ3500 L4H2 2,3L dCi, immatriculé FM 636 LM, appartenant à la société US MOTOSPORT, en en décrivant les

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REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie VORILHON suppléant l'avocat postulant Maître Pierre

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Référés

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Commerce

7 octobre 2025

2025R00976 CONDAMNER la société CARASSE AUTOS à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING le véhicule utilitaire de marque RENAULT, modèle TRUCKS MASTER

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

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Commerce

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas LE 21eme, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

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Commerce

7 juillet 2025

Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de sa sœur, devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26740cdc6046d4761c51a

Commerce

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

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69b26760cdc6046d4761c72e

Commerce

12 janvier 2026

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2683acdc6046d4761e226

Commerce

12 janvier 2026

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Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

Agnès BRUNEVAL, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Romain BRUILLARD du Cabinet PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de Paris, 3 Avenue Hubert Germain 75116 PARIS, et par Maître Pierre

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JEUDI

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Commerce

23 avril 2026

Au jour de l'assignation, trois factures d'un montant total de 14.576,34 € restent impayées pour cette location, se décomposant comme suit : […] * Véhicule Renault Master immatriculé [Immatriculation

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

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Commerce

13 janvier 2025

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/01/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

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PCL - Chambre du Conseil

69a1dfb7cdc6046d47f464ad

Commerce

8 juillet 2025

Stéphane MASSAT, Président, Mme Nathalie LAFITTE,M. Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25f6dcdc6046d47607a46

Commerce

6 octobre 2025

BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7869bcdc6046d47446fe4

Commerce

13 octobre 2025

, au cours de laquelle ont comparu par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE et Stéphane MARGUERIE, Juges, assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé : * Monsieur Pierre-Yves

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6911ccdc6046d47be38e0

Commerce

5 janvier 2026

requerir la citation de la Sas [Localité 1] afin que le Tribunal prononce à son encontre une ouverture de procédure collective ou à défaut une mesure d'enquête ; Que par jugement 27/10/2025, Madame Claire MAROT

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