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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3107bcdc6046d47a72092

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société L'AUXILIAIRE à l'assignation de la SAS DENJEAN-PIERRET

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a3dcdc6046d477ec869

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ERUBESCENCE (SAS) [Adresse 1] Fabrication de colorants et de pigments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3129acdc6046d47a7802e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [I] et de la SAS [C] [Y] à l'assignation de la SCP DENJEAN PIERRET

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a829b4cdc6046d477a6d03

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LEPROUX de la SAS LGMA, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS HERA-MI Immatriculée sous le numéro 828 871 699, ayant son siège social [Adresse 2] ayant pour avocat : Me Arthur PIERRET

Source officielle
TCOM

REFERES

69c0299ecdc6046d478f80fe

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

par maître Claire DERRENDINGER, avocat au Barreau de Strasbourg, [Adresse 2], ayant comme correspondant maître Françoise KOUASSI, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 3], comparant par maître Maryn PIERRET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Patrick MERCIER Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Débats à l'audience publique des référes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d1d4cdc6046d477f4eaf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société VIP CONCEPT MINCEUR SARL, Adresse : [Adresse 1] [Localité 2], Activité : Institut de beauté, [Etablissement 1], amincissement par le froid, micro-pigmentation

Source officielle
TCOM

REFERES

69c02959cdc6046d478f7c6c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

par maître Claire DERRENDINGER, avocat au Barreau de Strasbourg, [Adresse 2], ayant comme correspondant maître Françoise KOUASSI, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 3], comparant par maître Maryn PIERRET

Source officielle
TCOM

REFERES

69c0297ccdc6046d478f7ec1

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

par maître Claire DERRENDINGER, avocat au Barreau de Strasbourg, [Adresse 2], ayant comme correspondant maître Françoise KOUASSI, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 3], comparant par maître Maryn PIERRET

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le président et principal actionnaire de [Localité 2] était la société Groupe Pigments. M. [H] [B] détenait, directement et indirectement via la société MPP, 25 % du capital social de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e33641cdc6046d47a9ef1f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de LYONNAISE DE BANQUE à l'assignation de La SAS DENJEAN-PIERRET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3d096cdc6046d47830ffa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2024J235 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [Y] [E] DÉFENDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représenté(e) par Maître Stéphane PIGNAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7feacdc6046d47e505ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Brigitte PIERRET MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3253dcdc6046d47a8d37e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] [T] à l'assignation de la SAS DENJEAN PIERRET VERNANGE, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le à Monsieur [F] [T], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3373ecdc6046d47a9ffe2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE à l'assignation de la SAS DENJEAN-PIERRET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS à l'assignation de la SAS DENJEAN-PIERRET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 2] ЕТ - Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 4] [Localité 4] Maître Florence GUERAUD PINET

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Laurent PITET, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e332fbcdc6046d47a9b853

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULON LIBERTE à l'assignation de la SAS DENJEAN-PIERRET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007300 DEMANDEUR (S): SM 11 (SARL) [Adresse 1] RCS 342 548 443 Me Frédéric PINET

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GRANULATS PIGNET STREF

SIREN 753349133GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LE HAVRE

30/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GRANULATS PIGNET STREF

SIREN 753349133GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE

Modification de l'administration.

28/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI SAVARY PIGNET

SIREN 927730655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUINCAILLERIE PIGNET

SIREN 424848299GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARTHAPIGNET CONSULTANTS

SIREN 423215052GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

23/12/2025

Voir →