CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

139 résultats pour « Plichon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9055acdc6046d478d167c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9056ecdc6046d478d17a7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90578cdc6046d478d1831

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90594cdc6046d478d19ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9059dcdc6046d478d1a48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9061dcdc6046d478d219a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90632cdc6046d478d22c3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9063ccdc6046d478d234d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90646cdc6046d478d23d7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c181cdc6046d47c92b29

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c222cdc6046d47c9367a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eedbcdc6046d47d02781

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef0ccdc6046d47d03160

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef16cdc6046d47d0321d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f103cdc6046d47d05d5d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f121cdc6046d47d05f66

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f135cdc6046d47d060cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2e7cdc6046d47d087ea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f0f6cdc6046d47d05c87

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83b2dcdc6046d47162b60

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BRODU CICUREL [X] [R] MARIE [Adresse 2] et par Me Nicolas GARDERES [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS [Adresse 13] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 14] et par Me Marine PLANCHON

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →