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1 054 résultats pour « Postel-Vinay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69de5aa5cdc6046d4735e36e

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS HILTAS [Adresse 2] La SAS HILTAS est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 901243287, Et possède

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Le 5 avril 2024, Iorga adressait les documents requis pour la restitution du véhicule, prévue pour le 17 avril 2024 ; * Le 9 avril 2024, Viaxel adressait à Iorga deux courriers postaux distincts lui

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

publications, billets de loterie nationale, articles de bazar, photos, disques, vidéos, dépôt de gaz, confiserie, jeux Française des Jeux, carterie, vente de boissons, glaces, articles fumeurs, produits postaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la qualité et la véracité de la preuve qu'elles sont censées apporter ; Sur la signification de la SARL [V] et l'absence de réponse qui lui est reprochée Attendu qu'il n'est produit aucun document postal

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[E] INDUSTRIE a fait appel à la société SPI EXTINCTEURS (ci-après dénommée SPIE) pour la fourniture et la pose d'un système d'alarme de détection incendie dans ses locaux industriels situés à [Localité

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TCOM

Procédures collectives

69f9e7d0cdc6046d47a9aa22

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de : SAS RMA OPTIC Anciennement : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] La SAS RMA OPTIC est immatriculée au Registre du Commerce de BOBIGNY sous le numéro 977826270, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7fecdc6046d47a9ad4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL FH-NET [Adresse 2] La SARL FH-NET est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 914034467, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e85acdc6046d47a9b49b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] [I] est immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 809 050 917, Et possède la qualité d'entrepreneur individuel ayant pour activité Taxi Parisien, A comparu : Mme [S] [M], représentant

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TCOM

Procédures collectives

69f1eeb5cdc6046d47f4f30e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS MAGESTIC EVENTS [Adresse 2] La SAS MAGESTIC EVENTS est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 839843836, Et possède

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TCOM

Procédures collectives

69f1eee3cdc6046d47f4f649

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AUTO [Localité 1] [Q] PAIN [Adresse 2] La SAS AUTO ECOLE [Q] PAIN est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 833170475, Et possède

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TCOM

Procédures collectives

6a0c4df1cdc6046d472eede2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

redressement judiciaire à l'égard de : SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU [Adresse 2] La SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 443856802, Et possède

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TCOM

Procédures collectives

6a0f4414cdc6046d477a9bd8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [S] TRAVAUX [Adresse 2] La SAS [S] TRAVAUX est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 818754939, Et possède

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TCOM

Procédures collectives

6a11177dcdc6046d47a35877

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS KASSIMAUTO [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] La SAS KASSIMAUTO est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 904454709, Et possède

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

illicite au sens des articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; ORDONNER, à titre de mesure conservatoire, le rétablissement immédiat et intégral de l'ensemble des secteurs géographiques (codes postaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f00740cdc6046d47c7eb26

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

ordonnance en date du 28 février 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre, a dans le dispositif de la décision, mentionné en ce qui concerne l'expert, un prénom et code postal

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55baccdc6046d47d702bc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

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TCOM

Procédures collectives

69f9e7a1cdc6046d47a9a6b0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'égard de : SAS PRIME ENVIRONNEMENT Anciennement : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] La SAS PRIME ENVIRONNEMENT est immatriculée au Registre du Commerce de PONTOISE sous le numéro 852369511, Et possède

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TCOM

Procédures collectives

69f9e7b8cdc6046d47a9a8cc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: SAS AUTO SERVICE PLUS Anciennement : [Adresse 4] [Localité 1] Actuellement : [Adresse 3] La SAS AUTO SERVICE PLUS est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 892216789, Et possède

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TCOM

Procédures collectives

6a111813cdc6046d47a36193

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PRORESTO EVRY [Adresse 2] La SARL PRORESTO EVRY est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 838155190, Et possède

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