Le dirigeant a donc pris la décision de mettre fin aux contrats de quatre salariés pour adapter la masse salariale, représentant un coût exceptionnel de l'ordre de 30 K€.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que l'Administrateur Judiciaire a réceptionné deux offres de reprise non finalisées, dont le prix de cession le plus important s'élevait à 105 K€, ce montant ne

mentionnés dans les conventions de formation n'avaient pas effectivement participé aux sessions, ou avaient été remplacés par d'autres salariés.

jusqu'au 16/08/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Le mandataire judiciaire, la SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [W] [K], a été entendu en son rapport ; elle rappelle

[G] [P], responsable légal a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il rappelle que la société [P] ENTREPRISES est une société holding dont une

SECURITE, * Maître Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO, avocate au barreau de Toulouse, représentant la SARLu JNS SECURITE, * Monsieur [V] [J] [G] [C], gérant empéché Maître [E] [O], ès qualités, a rappelé

[X] [L] rappelle que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. En ne transmettant par les documents nécessaires, [K] [V] est l'unique responsable de la non-reprise de son personnel.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

Monsieur [H] souhaite reprendre la gestion administrative, la salariée actuellement en charge de ce poste étant son ex-compagne.

élisent un représentant des salariés.

judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026 la SAS LE SAINTÉ et l'éventuel représentant des salariés

Ont comparu : * Maître [X] [L] ès qualités représentée par Madame [H], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SAS LA ROSA Maître [L] rappelle l'historique du dossier et présente la requête.

le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 la Monsieur [L] [H] et l'éventuel représentant des salariés

Ont comparu : * Maître [I] [A] * Association POLE CERAMIQUE NORMANDIE en la personne de Monsieur [Q] [C], Président Maître [A] rappelle l'historique du dossier, les difficultés et présente son rapport

Dans son rapport, le mandataire judiciaire rappelle que lors de la précédente audience, le Tribunal avait demandé au dirigeant à ce que lui soient communiqués les éléments suivants : * un projet de plan

judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 Monsieur [E] [T] et l'éventuel représentant des salariés

greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 la SAS M&M FOOD DISTRIBUTION et l'éventuel représentant des salariés

le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 la Monsieur [U] [Q] et l'éventuel représentant des salariés