AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
24 avril 2026
Les modalités précises de cet accompagnement (durée, forme juridique, rémunération éventuelle) feront l'objet d'un accord distinct, à conclure postérieurement avec celui-ci à l'acceptation de l'offre.
Source officielle9ème chambre
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69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
24 avril 2026
La rentabilité globale est impactée négativement proportionnellement à l'exercice précédent du fait de la rémunération du gérant de 10 K€ comptabilisée sur cette période. 2.
Source officielle