CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

111 résultats pour « Rebmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les modalités précises de cet accompagnement (durée, forme juridique, rémunération éventuelle) feront l'objet d'un accord distinct, à conclure postérieurement avec celui-ci à l'acceptation de l'offre.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

Page 6 sur 6

← Précédent

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La rentabilité globale est impactée négativement proportionnellement à l'exercice précédent du fait de la rémunération du gérant de 10 K€ comptabilisée sur cette période. 2.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

STEAM'O a donc mis en œuvre toutes ses obligations au titre du Devis et est en droit d'en recevoir toute la rémunération.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En effet, celle-ci se borne à relever que Monsieur [Y] percevait une rémunération mensuelle de 2.500 € en sa qualité de bou1anger au sein de LA CROUSTILLANTE tandis que celle de Madame [K] s'élevait à

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

PROMOTIONS et Monsieur [B] [M] : A titre liminaire, la société STELA INGENIERIE affirme que les demandes de la société MD PROMOTIONS et Monsieur [B] [M] sont contradictoires puisqu'il est réclamé une rémunération

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amalle HAZHAZ Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : REMARS AUTO OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CRC26 INVEST les intérêts courus sur le montant de son compte courant s'établissant à 1.967.338,31 Euros du 1er Janvier 2025 jusqu'à la date effective du remboursement du solde du compte courant en rémunération

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de Maîtrise d'œuvre et NAOS MURS BAILLY, en qualité de maître d'ouvrage ; en contrepartie des prestations réalisées par les membres du Groupement, NAOS MURS BAILLY était tenue au paiement de la rémunération

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Enfin, le taux de rémunération du compte à terme est arbitrairement déterminé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La jurisprudence admet que ces travaux supplémentaires ouvrent droit à rémunération, quel qu'en soit le montant, s'ils sont « indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage suivant les règles de l'art

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

éléments démontrent sans ambiguïté que la société défenderesse a agi en tant que transporteur maritime, à savoir comme l'entité s'engageant à déplacer des marchandises d'un point à un autre moyennant rémunération

Source officielle