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104 résultats pour « Riteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Délibéré par Mme KOOY Laurence, président du délibéré, Mme MADINIER-RITZAU et M. LE MOUILLOUR Gilles, (M. LE MOUILLOUR Gilles étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

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28 mai 2026

Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Messieurs [H] [R] et [H] [L], (M. [L] [H] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

On notera d'ailleurs que dans l'une de ces affaires, l'arrêt évoque « un flou et un rideau de fumée », les magistrats ayant eu des difficultés à démêler l'écheveau.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

mandataire liquidateur de la société [V] [O] Désigné à cette fonction par un jugement du Tribunal de commerce de Quimper en date du 25 août 2020 [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bernard RINEAU

Source officielle