La demande de réparation à ce titre sera donc, de ce fait, écartée.

A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS [C] CONSULTING [Adresse 1] Sigle : WC Représentant légal : [C] GROUP, Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Robin

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B] Liquidateur judiciaire de la SAS A&A CONSULT [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par la SELAS ROBIN

PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS OMIA DEVELOPPEMENT [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre CORNET - SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes substitué par Maître Léa BOUDIA-ROBIN

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Catherine COËFFIC Assistés de Me O.

cette qualité audit siège, Représentée par la SCP BEZIZ-CLEON-CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, agissant par Maître Stéphane CREUSVAUX, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON, Et par la SCP BELIN-DAREY-ROBIN

TITRES « S.I.F.T. » [Adresse 2] Représentée par la SELAS BRUZZO-DUBUCQ, Avocat au Barreau d'Aix en Provence Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine

Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Le passif de Monsieur [P] [D] est donc de 39 100 euros à la date de son engagement.

En l'espèce, les devis ont donc valeur de contrat et il y a bien eu accord sur la chose et sur le prix.

Ils ne sont donc pas concomitants.

Maître [X] [A] Liquidateur judiciaire de la société BF COTE D'AZUR Centre Hermès, [Adresse 3] Défaillante Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine

SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Daniel MOURAT, président, Messieurs Alain LARAB et Robin