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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01700cdc6046d47268c61

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00426 / Procédure n° 2025J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01739cdc6046d472690f3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00432 / Procédure n° 2024J00012 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01758cdc6046d4726931b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00435 / Procédure n° 2025J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e7442acdc6046d47feebcc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00040 / Procédure n° 2025J00083 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63373cdc6046d4722d52f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00362 / Procédure n° 2024J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63390cdc6046d4722d773

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00364 / Procédure n° 2024J00077 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63508cdc6046d4722f8c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00368 / Procédure n° 2023J00062 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS B

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63516cdc6046d4722f9ef

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00370 / Procédure n° 2014J00115 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [O],

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63542cdc6046d4722fd94

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00375 / Procédure n° 2018J00106 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL,

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6357bcdc6046d47230200

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00378 / Procédure n° 2020J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL,

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63787cdc6046d4723356a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00381 / Procédure n° 2022J00054 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [E],

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637b2cdc6046d472338c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00387 / Procédure n° 2024J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637cecdc6046d47233b7f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00395 / Procédure n° 2021J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c639b5cdc6046d472370f7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00402 / Procédure n° 2024J00080 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640e0cdc6046d472437ed

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00291 / Procédure n° 2025J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6410acdc6046d47243b8d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00294 / Procédure n° 2025J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64119cdc6046d47243cba

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00295 / Procédure n° 2025J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64128cdc6046d47243e24

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00297 / Procédure n° 2025J00040 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64154cdc6046d472441e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00302 / Procédure n° 2023J00071 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6418ecdc6046d4724478a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00304 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle

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