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108 résultats pour « Sigride BANY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'ordonnance a été signifiée à la SARL LES DIX SEPT ABBES en la personne morale de madame, [W], [N], gérante, habilitée à recevoir l'acte, par la SELARL, [T], commissaires de justice associés,, [Adresse

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

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Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte du 6 mai 2024, signifié par remise à l'étude, ML CONSEILS a fait donner assignation à M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2025, signifié à personne, Madame [J] assigne la SELARL [Q] [F], ès qualités de liquidateur de Paint [D] devant notre tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice distincts signifié en étude le 8 novembre 2024 en ce qui concerne M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 21 octobre 2022 signifié à personne, SOPREMA fait assigner SICRA devant le tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Repreneur : LRAR : Signif. : Montcel Copies : * DGFIP * Parquet * SAS OAKLEN CONSULTING * tous les cocontractants * Mme [O] [T] * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V] Me [N] [C] * SELAFA

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 3 mai 2023, signifié à personne habilitée pour personne morale, RFS assigne Orpéa devant ce tribunal lui demandant, notamment

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LA PROCÉDURE : Par exploit du 04 décembre 2023, la société BAG & PACK a signifié à la société BMB l'ordonnance d'assignation par devant le tribunal de commerce de LILLE Métropole.

Source officielle