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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f3bcdc6046d473c12bd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
(Pose Revêtement Sol) ; Attendu que la SAS P.R.S.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac39eecdc6046d47d75f96
10 avril 2025
10 avril 2025
ce que la société GS PROMOTION se refuse de procéder à la consignation complémentaire mise à sa charge afin de permettre à l'expert de procéder à la clôture des opérations d'expertise et au dépôt de son
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
27 octobre 2025
et tous corps d'état, travaux de maçonnerie générale, électricité, plomberie, menuiserie, revêtement de sol, plafonds (…).
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49b41cdc6046d47c62ee2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000166 Débiteur(s): [F] SOLS) [Adresse
Source officielleChambre 05
69f6f93fcdc6046d476b6342
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de peinture intérieure et extérieure, revêtement de sols souples et durs et rénovation, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 25 novembre 2021, la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION fait constater par huissier une inondation en sous-sol de l'immeuble en l'absence de raccordement nécessaire à l'évacuation des eaux usées.
Source officielleMARDI
69a91824cdc6046d478eaff0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 21 novembre 2023, la société BNP PARIBAS FACTOR SA mettait en demeure la société SOLMURS SAS de régulariser la situation de son compte courant, lequel présentait un solde débiteur de 12.531,65 €.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d07f66cdc6046d470d5b11
15 janvier 2026
15 janvier 2026
co-gérant de la société Les Jardins Del Sol avec effet immédiat » ; * « Révocation de Madame [W] [P] [D] de ses fonctions de cogérant de la société Les Jardins Del Sol avec effet immédiat » ; * « Nomination
Source officielleChambre 02
69f2c35ecdc6046d47090e4c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le solde des factures est impayé à ce jour.
Source officielleEKIP
69c9a54ccdc6046d47726b92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SJ SOLS SUD OUEST (SARLU), 3, Rue du Pic d'Arlet 64400 Oloron-Sainte,-[Localité 1] 825 015 233 Maître Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT
Source officielleChambre 01
69f9f1c4cdc6046d47aa966b
5 mai 2026
5 mai 2026
Par acte sous seing privé séparé du même jour, M.
Source officielleEKIP
69f09655cdc6046d47d3cf1b
3 avril 2026
3 avril 2026
SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) [Adresse 1][Localité 1] 825 015 233 Ne comparant pas Maître Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT
Source officielleEKIP
69c9adaacdc6046d47731cea
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SJ SOLS SUD OUEST (SARLU), 3, Rue du Pic d'Arlet 64400 Oloron-Sainte,-[Localité 1] 825 015 233 Ne comparant pas Maître Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO Ne comparant pas
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f35dcdc6046d478cab84
14 avril 2026
14 avril 2026
ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00221 SAS LPG PRO SOLS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85f1acdc6046d4780a80f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 848 670 147 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de sciage
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27c99cdc6046d47c37da7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS PROJET PEINTURE, [B] est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en
Source officielleREFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
21 avril 2026
◊ COMPAGNIE GROUPAMA D'OC, ès qualités d'assureur de la SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE, 14 rue de Vidailhan, Immeuble Prémium 31130 BALMA, Ne comparaissant pas.
Source officielleChambre 2-5
69d4af39cdc6046d4760628e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * autoriser la modification du plan de redressement de FRP II consistant à proposer aux créanciers un remboursement immédiat de 100 % du solde
Source officielle8ème chambre
69f11606cdc6046d47e3280e
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01097 ASS SOL-R N° RG: 2026L00767 Par jugement en date du 21 octobre 2025, le tribunal a prononcé la
Source officielleContentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[T] [V] était le gérant de la société DECO SOLS& MURS ROANNE, spécialisée dans les travaux de revêtement des sols et des murs.
Source officiellePage 6 sur 392