statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

DEFENDEURS SE [T] [Adresse 4] comparant par [N] [U] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Anne-Sophie CANTREL [Adresse 6] SARLU RENAUD DUCHESNE TRANSPORTS les [Adresse 7] non comparant SDE [C] COMPAGNIE SUISSE

du lieu où elles étaient stockées, à savoir au sein de l'entrepôt de la société DARTESS SA (logisticien) situé à [Localité 1] (33) vers LES [Localité 2] [Localité 3] & ENTREPOTS DE [Localité 4] en Suisse

est, [Adresse 3] (ROYAUME-UNI), défenderesse, représentée à l'audience par Me Augustin MOULINAS, Avocat au Barreau de NANTES ; 3°) Monsieur, [T], [L], [N], né le, [Date naissance 1] 1968 à BERNE (SUISSE

statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

/AVIGNON Défendeur(s) : ARIOSI MANAGEMENT (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] SUISSE Représentant(s) : Me Jordan BAUMHAUER (JURISUD)/[Localité 4] Me VERRIELE/[Localité 5] Composition du tribu unal lors des

statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00873 SA KEPAX – SAS KEPAX FRANCE C/ SAS, [E], [D] – SAS, [E] SUD OUEST DEMANDERESSES * SA KEPAX,, [Adresse 1] (SUISSE

statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

internationales, ne saurait s'appliquer du fait qu'il ne peut bénéficier qu'aux seuls demandeurs Français alors que Chubb est un assureur américain qui a été racheté en 2015 par l'assureur ACE, basé en Suisse

statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

[P] [I] [Z] [Adresse 7] SUISSE comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 8] et par Me Jean-Michel HATTE [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 25 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT