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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
Elle a entrepris en 2011 la construction de serres agricoles couplées avec la plus grande centrale solaire photovoltaïque d'Europe sur un terrain Lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 2].
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Le 22 décembre 2023, la société [I] [G] [J] émet une facture pour des travaux de terrassement, montant 1 518,53 €.
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf et rénovation, génie civil, voile béton armé, dallage béton, carrelage, faïence, plaque de plâtre, terrassement
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
France, est une filiale du groupe allemand Moba Mobile Automation Aktiengesellschaft, fabricant d'appareils permettant de contrôler les machines de chantiers, en particulier concernant les travaux de terrassement
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Le Club France compte plusieurs terrains de sports, des espaces de réception et de restauration ainsi que les stands d'entreprises partenaires et propose de nombreuses activités et animations : fan zone
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
La société est propriétaire des locaux industriels dans lesquels elle exerce son activité, situés [Adresse 7], comprenant des bureaux (900 m 2 ), un atelier de production (1 500 m 2 ) et un terrain (4
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Sur le terrain de la réparation, la société Scientia Natura Distribution invoque le bénéfice du principe de réparation intégrale, selon lequel l'acheteur d'un bien non conforme doit être indemnisé de l'ensemble
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
insuffisance liée aux études préalables et/ou aux documents de consultation rédigés, préparés et/ou menés par [J] [X] ; de la présence d'eau autour et/ou à proximité de la conduite forcée, à des mouvements de terrain
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