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108 résultats pour « Terrason »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle a entrepris en 2011 la construction de serres agricoles couplées avec la plus grande centrale solaire photovoltaïque d'Europe sur un terrain Lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 22 décembre 2023, la société [I] [G] [J] émet une facture pour des travaux de terrassement, montant 1 518,53 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf et rénovation, génie civil, voile béton armé, dallage béton, carrelage, faïence, plaque de plâtre, terrassement

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

France, est une filiale du groupe allemand Moba Mobile Automation Aktiengesellschaft, fabricant d'appareils permettant de contrôler les machines de chantiers, en particulier concernant les travaux de terrassement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le Club France compte plusieurs terrains de sports, des espaces de réception et de restauration ainsi que les stands d'entreprises partenaires et propose de nombreuses activités et animations : fan zone

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société est propriétaire des locaux industriels dans lesquels elle exerce son activité, situés [Adresse 7], comprenant des bureaux (900 m 2 ), un atelier de production (1 500 m 2 ) et un terrain (4

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le terrain de la réparation, la société Scientia Natura Distribution invoque le bénéfice du principe de réparation intégrale, selon lequel l'acheteur d'un bien non conforme doit être indemnisé de l'ensemble

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

insuffisance liée aux études préalables et/ou aux documents de consultation rédigés, préparés et/ou menés par [J] [X] ; de la présence d'eau autour et/ou à proximité de la conduite forcée, à des mouvements de terrain

Source officielle

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