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160 résultats pour « Toriello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a380bfcdc6046d4716f2cf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

FERRIGNO TORIELLO, Marcella, FERRIGNO

SIREN 992519264Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/10/2025

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Créations

TORIELLO, Pascal Antoine

SIREN 930401450Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

23/07/2024

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Créations

TORIELLO Corp, TORIELLO, Marco

SIREN 987467164Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

27/03/2024

Voir →

Radiations

TORIELLO, Danielle, BERNHARDT

SIREN 795227693GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

12/11/2021

Voir →

Créations

GEANTS DU MAINE, TORIELLO, Danielle, BERNHARDT

SIREN 795227693GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

03/11/2017

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69df50cecdc6046d474c986d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F207 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05f1bcdc6046d4794ffd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F406 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a54360cdc6046d47398734

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F601 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [X], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4879ccdc6046d47c4dde9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

(SARL) [Adresse 2] [Localité 4] SELARL ETUDE [J] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [F] [E], ès qual. commissaire ex. plan de la soc. M.P.T.F.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd4ccdc6046d477303c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ROLE : 2025 011750 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0619fcdc6046d47952fcb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F444 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure les organes suivants : [K] [L], en qualité de juge-commissaire, Grégory HERBET en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [S] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae20cdc6046d4719d72c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ROLE : 2025 012488 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d7aecdc6046d47ca45b1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008026 Demandeur (s): [S] [A] SELARL ETUDE [V] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de3ecdc6046d47cab513

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009712 Demandeur (s) : [P] [O] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52bf8cdc6046d47d3789d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017244 Demandeur (s): [P] [F] SELARL ETUDE [Z] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53b30cdc6046d47d482cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019226 Demandeur (s): [B] [T] SELARL ETUDE [J] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53b59cdc6046d47d485bc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019228 Demandeur (s): [M] [D] SELARL ETUDE [J] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54294cdc6046d47d50bd7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000311 Demandeur (s) : [B] [N] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e55551cdc6046d47d68417

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005029 Demandeur (s) : [F] [Q] SELARL ETUDE [A] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76993cdc6046d47027854

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018269 Demandeur (s): [X] [D] SELARL ETUDE [Y] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769d3cdc6046d47027e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005340 Demandeur (s): [V] [T] SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f73cdc6046d472b1543

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005030 Demandeur (s) : [B] [E] SELARL ETUDE [W] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f94cdc6046d472b1908

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005033 Demandeur (s): [J] [Y] SELARL ETUDE [U] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle