AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eb4c9cdc6046d47682a19
4 mai 2026
4 mai 2026
au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à septembre 2025 inclus * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir
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LA TERRASSE DE VALLIERES
28/07/2026
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LA TERRASSE DE VALLIERES
28/07/2026
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Vallières AG
28/07/2026
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VALLIERE CONSTRUCTION
23/07/2026
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VALLIER, Mélanie, Emilienne, Martine, TELALI
22/07/2026
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chambre 1-20
6a0eb4dacdc6046d47682b69
4 mai 2026
4 mai 2026
euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus, * 2 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir
Source officielle