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278 résultats pour « Villaine-Rumin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e05395cdc6046d47660c8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2018RJ257 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Frédéric ROGER, faisant fonction de Président de la X Chambre, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f22060cdc6046d47f9ca65

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pierre VILLAIN Mme Michèle LEPOUTRE assistés de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69f07839cdc6046d47d1030a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 25 FÉVRIER 2026, la SARL OUEST AFFUTAGE, ayant une activité d'affûtage, vente d'outillage et de consommables clientèle des départements Iles et vilaine, Côtes d'Armor

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27fd8cdc6046d4764497c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, président, et assisté de Madame Hélène VILLAIRE née HAYOTTE, directrice générale.

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TCOM

Chambre 05

69f2a92fcdc6046d4707606b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pierre VILLAIN Juges : M. Bruno MAGNIN M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEMANDEUR(S) SAS [U] ET FILS Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ALINEA LEX Avocats au Barreau d'Epinal Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE – VILAIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e04941cdc6046d4765694c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ377 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06348cdc6046d47679655

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ12 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06461cdc6046d4767a825

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ13 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN

Source officielle
TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

1] en date du 14 avril 2026, il a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 4 mai 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue et plaidée, à : La SARL LES VILLAS

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TCOM

Chambre 07

69bf1a85cdc6046d477c3cab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00809 La société ENEDIS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°444 608 442 (Maître RUBIN

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie exécutoire : Me Virginie VERFAILLIE TANGUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

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TCOM

4ème chambre

69e84b41cdc6046d4717c4e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BENOIT-REFFAY 21 rue [Localité 3] Garcin [Localité 4] [Localité 5] [Courriel 2] DEFENDEUR SAS EQIOM BETONS [Adresse 3] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 4] [Courriel 3] et par Me Violaine

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rôle n° : 2024002316 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Association ADDERE Dont le siège social est [Adresse 1] Inscrite sous le SIREN n°808 938 419 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fc4cdc6046d47dc5aab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société RM Concept Motorsport (SARL) - [Adresse 2] ; DESIGNE la SELARL [U] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69e039fbcdc6046d47647749

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ236 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e04959cdc6046d47656acb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE A: ET : N° de PC : 2024RJ380 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0644ecdc6046d4767a6e9

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ14 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e064e7cdc6046d4767b0a8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ15 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc76cdc6046d4772ac58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] 2021B01264 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 907 657 233 Fixe la date de cessation des paiements au 07/04/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur RUIN Christophe, Juge

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