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1 180 résultats pour « Violle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69cff896cdc6046d47013c63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 5 juin 2023, la société AYDON met en demeure la société ACTIVSKILL de procéder au règlement de l'indemnité de 50.000 euros correspondant à la violation de la clause de confidentialité compte tenu des

Source officielle

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Annonces BODACC809 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC

SIREN 803307354Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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Créations

VIOLLEAU, Mériadec Laurent

SIREN 828921718Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/07/2026

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Dépôts des comptes

VIOLLEAU MACONNERIE COUVERTURE

SIREN 891125775Greffe du Tribunal de Commerce de niort

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL PAUL VIOLLET

SIREN 951515253Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

12/07/2026

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Procédures collectives

VIOLLET, Eric, Exerçant, sous, l'enseigne, A.M.V, AUTO

SIREN 380915306Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL EKIP', Prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE 9 rue Audry de Puyravault, 17300 ROCHEFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01548

12/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69a1218dcdc6046d47e0b979

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce même mandat prévoit l'octroi d'une indemnité forfaitaire compensatrice du préjudice subi en cas de violation de la clause précitée.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

subi par la société PALIMEX SAS du fait de la dissimulation intentionnelle de la société IMMOFI INNOLAC ; A titre infiniment subsidiaire sur la responsabilité de la société IMMOFI INNOLAC quant à la violation

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande reconventionnelle avant dire droit en cessation des violations contractuelles causées par Madame [E] [F] : La SARL IMMOSOLUCE reproche à Madame [E] [F] plusieurs comportements fautifs relevant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure civile, HOLIMEET a assigné H&L devant ce tribunal à l'effet de la condamner à payer la somme de 55 200 € au titre des factures impayées, 72 000 € en réparation du préjudice subi du fait de la violation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

articles 1101, 1103, 1104, 1106 et 1217 du code civil, Vu les articles L. 441-1, L. 441-10 et D 441-5 du code de commerce, Juger LAFARGE bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; Juger qu'IDP a violé

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu cependant que la demande de la société [I] porte sur le caractère illicite du contrat en raison de la violation de dispositions du plan local d'urbanisme, de la violation d'une servitude d'utilité

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des clauses d'exclusivité/fidélité et de loyauté ; * 0 10.000 € en réparation du préjudice moral résultant de la violation des clauses d'exclusivité/fidélité et de loyauté ; * DEBOUTER les sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 8 juillet 2024, un ancien salarié de RCI Banque a alerté [A] sur la violation du périmètre de ce contrat qui aurait été déployé au Royaume-Uni et en Espagne sous la dénomination « SPP ».

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la fin de non recevoir [X] expose que : * L'action intentée à l'encontre de [X] repose sur sa prétendue complicité de violation de la clause de non-concurrence insérée dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [W] [I], agissant tant en sa qualité de Directrice Générale de la société [2] qu'à titre personnel, reproche à Monsieur [Z] [C] d'avoir agi seul, sans concertation préalable des associés, en violation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la gouvernance, la capacité des associés à exercer leur droit de contrôle, et sur l'équilibre de la relation entre les signataires du pacte ; * Indiquer si l'absence de commentaires constitue une violation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86f1ecdc6046d4758ca70

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

éléments versés aux débats établissent plusieurs fautes graves et caractérisées à la charge de Monsieur, [Y], [L] dont notamment : L'absence de dépôt des comptes annuels depuis l'exercice 2018, en violation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d240a4cdc6046d4730be68

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique VIOLLA TRANSPORT n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d607decdc6046d477ddbf3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 16/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025067260 ENTRE : SAS VIOU

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elles invoquent principalement le vice du consentement et la violation des obligations contractuelles par les défendeurs.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aucune comptabilité, liste des salariés, liste des créanciers ou élément bancaire n'a été communiqué, en violation des obligations de l'article L.622-6 du code de commerce et du jugement d'ouverture du

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2024, le conseil de la société GROUP ESUS a mis en demeure la société CHEZ EPICURE de lui régler la somme de 11 682,36 € correspondant aux charges des mois de mai à décembre 2023 et une pénalité pour violation

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle reproche également aux défenderesses, une rupture abusive de pourparlers, accompagnée, d'après elle, d'une violation caractérisée de la clause de non-concurrence et de l'obligation d'abstention découlant

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TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle reproche également aux défenderesses, une rupture abusive de pourparlers, accompagnée, d'après elle, d'une violation caractérisée de la clause de non-concurrence et de l'obligation d'abstention découlant

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