A l'audience, la société HIRSCH FRANCE a été entendue en ses explications, en l'absence de la RENO MAT.

Sur l'absence de paiement du loyer Il apparaît que figure au passif de la société SFI RELIANCE une dette de loyer très importante.

[O] soutient : Qu'en absence de dispositions légales réglant les modalités de révocation d'un dirigeant de SAS et dès lors qu'elle n'a pas été prévue dans les statuts, la révocation judiciaire ne peut

des débats du 10 février 2026 : Mme [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier A], Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

croissant et l'absence de mesures correctrices.

Il ressort, cependant, des pièces versées aux débats que les créances de la CRCAM DE NORMANDIE sont certaines, liquides, exigibles et non contestées.

.…… Lors de l'audience du 01/04/2025 : Parmi les cocontractants convoqués, seuls ont comparu : la société EVE TELECOM, représentée par M.

Cette absence de comptabilité régulière a causé un préjudice direct et certain aux créanciers et a constitué un obstacle majeur au bon déroulement de la procédure collective. B.

En réponse, la société, [O], [W] SAS précise que c'est au demandeur de rapporter la preuve dans ce dossier ; que la société, [B] SA ne répond pas sur l'absence de contrat initial, l'absence de lettre de

Dès lors la société IKAM SECURITY n'étant plus en capacité de respecter son obligation, la mobilisation de la garantie de Madame [U] [D] est bien fondée et recevable.

À l'issue des prestations, un avoir d'un montant de 1 586,40 euros TTC a été émis par la société Oriad Ile de France le 13 juin 2023, suite à une contestation sur certaines prestations facturées.

Avocat la Cour, associé de la SELARL WATERLOT – BRUNIER, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi

[Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier F], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

En mars 2024, la SASU JAN64 a cessé de payer les loyers mensuels dus au titre des trois contrats, en raison de difficultés financières de ses filiales et de l'absence de revenus.

En l'absence de régularisation, par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mars 2024, la société BANQUE CIC EST a de nouveau mis en demeure la société INVEST 77 d'avoir à honorer les échéances

Assez vite, il est apparu que la qualité de la prestation attendue n'était pas conforme au cahier des charges, notamment en raison d'un manque de moyens matériels, de l'absence d'encadrement du personnel

2] N° 662 042 449 Représentant(s) : Maître Charles CUNY, avocat au barreau de Paris– Défendeur(s) Représentant(s) : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] : Non représenté Composition du Tribunal lors

La méthode utilisée par l'Expert le conduit à comptabiliser en double la plus-value de certaines participations.

La SARL MG [X] n'a émis aucune réserve ni grief technique lors de la livraison des ouvrages ni lors du versement des premiers acomptes (notamment 3 000 € réglés le 3 août 2022).

En outre, la seule absence d'information ne suffit pas à caractériser une réticence dolosive en l'absence d'une volonté de tromper.