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104 résultats pour « absence de dispositifs de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'audience du 29 février 2024 l'affaire est radiée en raison de l'absence de la demanderesse. Elle est rétablie à l'audience du 30 mai 2024 sous le numéro 2024020623.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En l'absence de candidats, un procès-verbal de carence a été établi.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société LOCAM soutient que les contrats de location financière proposés donc exclus du dispositif du Code de la Consommation dont l'adversaire entend se prévaloir conformément à l'article L.221-2 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

démarchages de la part de GP CONCEPTS ; * Que selon la jurisprudence, le bien-fondé du motif du recours à l'article 145 du CPC ne relève pas du juge des référés, mais des juges du fond ; * Que le secret

Source officielle

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