A l'audience, la SAS GROUPE TAC a été entendue en ses explications, en l'absence de la SARL ROCHA FILS. Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Lors des plaidoiries, le conseil de la société AZ Rent précise que ses prétentions sont sollicitées à titre de provision.

SUR CE Sur la demande de provision Il résulte des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile que le Juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable

POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS Le marché des garages spécialisés dans les boîtes de vitesses et l'entretien des véhicules anciens présente actuellement une dynamique contrastée, marquée

Cette rémunération a été intégrée dans le plan prévisionnel.

Les garanties proposées par le débiteur sont les suivantes : * Paiement des annuités par provision : le débiteur s'engage à provisionner chaque trimestre un quart de l'échéance à venir (calculée sur la

civil : * recevoir les sociétés SIBAT et BCM es-qualité en leurs écritures ; * dire que les conditions de saisine de la juridiction des référés ne sont pas réunies ; * se déclarer incompétent en l'absence

procédé au remplacement du support de filtre à huile mais que le dysfonctionnement a perduré, Attendu qu'un test de pression d'huile a confirmé l'existence du problème lié à cette pression d'huile, mais

Dans ces conditions, la société ISA [W] est bien fondée dès à présent à solliciter la condamnation de la CAISSE D'EPARGNE au paiement d'une provision.

uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation mais soulève l'absence

* Le dirigeant a établi un nouveau budget prévisionnel de trésorerie, qui laisse espérer un solde positif approchant +302K€ d'ici fin avril 2026.

AEB PALLANNE a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle

En l'absence de paiement, le 19 septembre 2024 la SAS EKLOR a assigné en référé la SAS R SUN POWER devant le Président du tribunal de Commerce de Perpignan.

* Absence de dépréciations et provisions : * créances douteuses non provisionnées : 77,2 k€ ; * risque de majorations URSSAF non provisionné : 6,7 k€.

de production de lait et l'absence de dette de la Fromagerie [Etablissement 1] à l'égard du GAEC du Clematin.

Cette rémunération a été intégrée dans le prévisionnel..

Face à l'absence de réponse et de mise à disposition des produits, la société demanderesse a adressé une mise en demeure le 24 octobre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception, laquelle a été

* Le même expert judiciaire devra relever et analyser l'étendue et la précision des spécifications techniques d'Enedis sur l'exploitation du compteur C Mono G1 sur le terrain.