de preuve de commande ou de livraison de cet « ERP » et les irrégularités commises par la société E-GENIUS 2 pour ces 3 prélèvements et ordonnera la restitution de la somme de 45.000,00 Euros au profit

de 400 000 € à Surgicare ; * Condamner Théraclion à payer une somme de 379 369 € à Surgicare au titre de son préjudice matériel subi ; Subsidiairement, * Condamner Théraclion à payer la somme de 379

La SARL HB ENTREPRISE a versé deux acomptes d'un montant unitaire de 8 880 euros, soit une somme totale de 17 760 euros.

pour béton et bâtiments, a fait assigner la Société PREFA OUEST, spécialisée dans la fabrication et la vente d'éléments en béton préfabriqués, aux fins de voir cette dernière condamner à lui payer la somme

de plus amples proportions les sommes demandées par la société M-A BUREAUTIQUE, EN TOUT ETAT DE CAUSE * ECARTER l'exécution provisoire, * CONDAMNER la société M-A BUREAUTIQUE à verser la somme de 3

Néanmoins, la MAAF accepte de prendre en charge, en supplément, les frais de mesures conservatoires relatives à la mise en place du by pass, soit les sommes de 880€ + 210€ + 440€ + 660€ + 350€ = 2 540.00

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SARL OPTIQUE DE CHAMPIGNY qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SARL OCSYMORE qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire.

correspondant à 40% des loyers qui auraient été dus en cas d'exécution du contrat », soit la somme de 8 386,56 € TTC.

à [L] la somme forfaitaire de 10.000,00 € au titre de son préjudice moral, caractérisé par l'absence des résultats qu'elle espérait légitimement obtenir grâce aux prestations de [B], concernant l'optimisation

la somme de 175.106,36 € HT.

des sommes impayées au jour de la résiliation, * La somme de 11 347,11 €, non soumise à TVA au titre de l'indemnité de résiliation ; * ORDONNER à la Société C.S.R. 12 de RESTITUER à ses frais le Matériel

de 1 259,76 € ; À titre très infiniment subsidiaire : * Juger que l'indemnité de résiliation constitue une clause pénale pouvant être modérée par la présente juridiction à la somme de 1 € ; En tout

du refus de prendre en compte sa rétractation.

de réserves adressées au transporteur maritime CMA CGM dans les 3 jours, Constater l'absence d'expertise contradictoire, Dire que CGA CGM bénéficie de la présomption de livraison conforme, Constater

de livraison de plans d'exécution définitifs : * Une résiliation abusive du contrat de travaux au préjudice de VERNIER CONSTRUCTION BOIS.

LES FAITS La société [Localité 1] a livré, selon bons de livraisons, quantités de marchandises à la société [Localité 3] qu'elle lui a facturées. Ces factures représentent la somme de 39.483,33 €.

A la suite de ce courrier, LEASECOM a adressé à la société FLEURS FRIES, le 14 août 2024, une deuxième mise en demeure lui demandant de régler la somme de 1119,45€ TTC au titre des loyers échus et la somme

La lettre recommandée étant revenue « Pli refusé par le destinataire », et Monsieur [O] [B] [A] étant absent à l'audience du 18 septembre 2025, Maître [Y] [C], commissaire de justice, SELARL [Adresse 4

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS HOUTA RHONE qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire.