Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [Localité 2] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

La Société aurait été distinguée à plusieurs reprises, notamment par le magazine CAPITAL, distinctions ayant renforcé son image de crédibilité sur le marché.

Un acte entaché d'une telle incertitude sur l'identité même de la partie ne saurait produire d'effet obligatoire.

32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Julien CHAUPLANNAZ I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2025 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses suivant l'article 659 du code de procédure civile)

TRIBUNAL AYANT LE 25 FEVRIER 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Climbing District

29 octobre 2024 ou à la juger irrecevable ; * AUTORISER la Société COM UNIC à utiliser toute information ou document issus de l'exécution de l'ordonnance sur requête du 29 octobre 2024 ainsi que des actes

DAF le plus proche de son siège, ce que la SARL ID TRANSPORTS s'est refusée à faire en raison d'une part, des risques d'aggravation des avaries déjà constatées sur le véhicule et, d'autre part de la distance

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

A la barre, la société publique locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE S.P.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

[F] [O], [U], [X] exerçant l'activité de vente alimentaire sur les marchés et à distance - Création bougies et objets décoratifs en plâtre - vente ambulante et à distance, domicilié [Adresse 2], immatriculée

C'est par un courrier RAR du 8 novembre 2024 que CAP FRAIS prend acte de la résiliation du contrat d'agence qui la lie à PHM PRODUCTION.

[O] [D] ; * Dans tous les cas DONNER ACTE à M. [Q] de ce que M. [D] acquiesce à la prétention de M.

assurance ad valorem à hauteur de 13 000€ et couvert de son côté également une assurance, or DHL n'est pas assureur ad valorem, le contrat de transport et le contrat d'assurance sont deux contrats distincts

non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [I] [B] La demande contenue dans l'acte

comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Kevin CHAPUIS La demande contenue dans l'acte

Une copie écran du 19 Février 2024, réalisée par la société ISOAL, confirmerait que la société SEDIPEC utilise encore les termes de « ISOFLOTS » et « BATARDEAU.SHOP » Par acte extra judiciaire délivré

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE assigne la société SOLUTIONS 30 SUD-EST (signification ayant fait l'objet