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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2ce3dcdc6046d476b63f8
8 juillet 2025
LE TRIBUNAL A la date du,02/07/2025, Monsieur [M] [F], représentant légal de la société : [N] (SAS) [Adresse 1] Activité : Prise de participation, détention et gestion d'actions ou parts sociales dans
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c79691cdc6046d474590df
20 janvier 2026
Il ressort des déclarations du débiteur et des pièces déposées à l'appui de sa demande : * qu'il ne possède pas d'actif immobilier, * que le chiffre d'affaires hors taxes à la date de clôture du dernier
Procédures Collectives
69adf7bbcdc6046d47fad229
15 avril 2025
Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : CONJUGAISON [Adresse 1] Activité : Organisation et gestion
Ouvertures - chambre du conseil
69b689fecdc6046d47bdc0f8
27 octobre 2025
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
[V] d'avoir à rembourser une somme de 12,672,40 € correspondant à 50% de l'encours garanti, et ce dans un délai d'un mois. Cette mise en demeure, bien que dûment notifiée est restée sans effet.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Le groupe dispose des ressources nécessaires pour mener à bien cette acquisition, grâce à une solidité financière reconnue et une gestion rigoureuse de ses actifs.
69d6a113cdc6046d478ed7c0
2 octobre 2025
* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3], association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, représentée
8ème chambre
69f15334cdc6046d47e7ddbb
15 avril 2026
MED. / Mme [C] [H] N° RG : 2026P00368 DEMANDEUR URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1]-CENTRE DE GESTION DES [Localité 2]. AUX. MED. [Adresse 1] Représenté par M.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
réalisé et que l'insuffisance d'actif par la suite constatée est la conséquence d'actes anormaux de gestion.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
BOBIGNY / N° de Gestion : 2021 B 6710.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cab7cdc6046d47de7b76
Il est établi que la SARL ALPHACETI est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e6019dcdc6046d47e321d3
14 janvier 2026
Il est établi que la SASU PBL est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre Procédures Collectives 3
69e60389cdc6046d47e34815
21 janvier 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 119 100,06 € pour un actif déclaré à la somme de 58 180,30 €, dont la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda066cdc6046d47069b2d
7 mai 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 1 800 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 50 000 euros environ, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire
69a8a2c7cdc6046d47870ba1
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 107 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice à date).
69a8a6f8cdc6046d4787561d
6 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 23/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [T] CONSULTING, [Adresse 4], N° siren : 832 765 978 - N° gestion : 2017B04095 « Conseil pour les
69d8c4abcdc6046d47c006f8
9 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations
69c28befcdc6046d47c4ad88
19 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 24/11/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Poddle,, [Adresse 3], N° siren : 913 444 634 - N° gestion : 2022B02844 « conseil en investissements
69c29cb8cdc6046d47c62c9f
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 38 544,17 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
Steinweg soutient que : * Son action contre Maersk est fondée sur le droit commun de la responsabilité (articles 1240 et suivants du code civil), car le litige concerne la gestion de la relation commerciale
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