juridique dont relève Monsieur, [O], [K], Attendu que l'examen des documents présentés à l'appui de la demande et des déclarations recueillies lors des débats révèlent que Monsieur, [O], [K] exerce une activité

de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites à l'appui de la demande d'ouverture, que Madame [V] [D] [T], au titre de son activité

liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites à l'appui de la demande d'ouverture, que Monsieur, [G], [R], [Z], au titre de son activité

que l'entreprise individuelle ne constitue qu'un mode d'exercice de l'activité professionnelle et ne forme pas une entité juridique autonome ; qu'il s'ensuit que l'emprunteur au contrat de prêt est bien

liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites à l'appui de la demande d'ouverture, que Monsieur [Q] [X] [V], au titre de son activité

[A] [C] [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE Monsieur [A] [C] exerce une activité professionnelle dans le domaine des travaux de maçonnerie et de gros œuvre de bâtiment.

, Attendu que l'article L. 526-22 du code de commerce dispose que dans le cas où un entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine

, Attendu que l'article L. 526-22 du code de commerce dispose que dans le cas où un entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine

, De plus, l'article L. 526-22 du code de commerce dispose que dans le cas où un entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine

[W] [A], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce sous le numéro siren 520 372 467, utilisant pour son activité professionnelle

justice, suite à sa désignation aux fin d'inventaire des biens du débiteur que ce dernier n'a pu être joint par téléphone, le numéro n'étant plus attribué, et qu'à l'adresse du siège social, plus aucune activité

en date du 31 mars 2025, le redressement est manifestement impossible, Attendu que l'article L. 526-22 du code de commerce dispose que dans le cas où un entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle

: * L'article L.526-22 du Code de Commerce, * Les articles L.631-1 à L.631-22 du Code de Commerce, * L'article L711-1 du Code de la Consommation ; * L'article 5 de la loi en faveur de l'Activité Professionnelle

afférent : * L'article L.526-22 du Code de Commerce, * Les articles L.631-1 à L.631-22 du Code de Commerce ; * L'article L711-1 du Code de la Consommation ; * L'article 5 de la loi en faveur de l'Activité

le cas où un entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis" ; ATTENDU qu'il convient en conséquence d'ouvrir

que "dans le cas où un entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis" ; ATTENDU qu'il convient en conséquence

liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites à l'appui de la demande d'ouverture, que Madame [V] née [X] [Z] [I], au titre de son activité

avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité