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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Ainsi il apparaît que la société HOLDING [A] ès qualités de Président de la société KGK a qualité et intérêt à agir et que ses demandes ont un lien direct avec le litige.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Dès lors, la demande de [W] doit être déclarée irrecevable faute de qualité et d'intérêt à agir. * En second lieu, les demandes formées par [W] à son encontre sont prescrites.
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
de Lille en qualité de médiateur dans le cadre du litige exposé par le Demandeur.
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
La banque CIC SUD OUEST a, par acte du 30 janvier 2025, appelé en la cause Maître [C] [P] afin que la décision lui soit opposable.
Trib. de Commerce
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
[T] [N] à régler à la société FRANCE BOISSONS SUD EST la somme de 108 606,78€ en sa qualité de caution de la SARL DAY J, augmentée des intérêts au taux de 6,80% l'an depuis le 18 juillet 2025 et jusqu'à
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Après rétablissement, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 12 septembre 2023.
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
Cette affaire a été de nouveau appelée à 5 audiences du 18 octobre 2024 au 10 janvier 2025.
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
[M], en sa qualité de caution personnelle et solidaire du prêt professionnel N° P0009055702 souscrit par la société SARL ADIAC, dont il était le gérant et aujourd'hui liquidée, bien fondée ; Condamner
AFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
4 mai 2026
à titre de dommages et intérêts et 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
légitime, considérant que la demande a pour finalité la protection non de l'intérêt social de l'entreprise mais l'intérêt personnel du demandeur.
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
, en sa qualité de liquidatrice amiable de l'EURL [J] [U], sur le fondement de l'article L.237-12 du Code de commerce, la condamner, ès qualités, au paiement de la somme de 8 445,88 euros au titre de la
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro RG 2026 F 00340 a été appelée pour mise en état à une audience du 19 février 2026. Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
[G] [M] en qualité de juge commissaire et la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [W], en qualité de liquidateur judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
de Juge-Commissaire, Monsieur Rémi NOGUERA et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, Monsieur [L] [K], FIXE à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
La société EDIF a fait appel à ses services en novembre et décembre 2023, et les factures relatives ont été payées.
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
de Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère ayant tout pouvoir à l'effet des présentes, élisant domicile au Cabinet de la SELARL OHANA ZERHAT, représentée par Maître Sandra OHANA-ZERHAT,
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
ENTRE SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [A] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société THIRTYONE, [Adresse 1], partie demanderesse, représentée par Me Régis DEGIOANNI, de la SCP
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
d'appel de Paris dans sa fiche n°6 (« Quel concept de marge ?
69ea7b61cdc6046d474d0741
[G] [T] [R] en sa qualité de caution solidaire, de régler la somme de 17 259 €, En vain.
69df7d91cdc6046d47517e1c
10 avril 2026
Par jugement en date du 13/02/2026, le Tribunal a ordonné une enquête préalable et nommé Monsieur [T] [L] en qualité de juge enquêteur assisté de Maître [Y] [U], Mandataire judiciaire.
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