CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d13acdc6046d47b8565c
8 juillet 2025
; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL LANA ; DESIGNE Monsieur
69e3d17dcdc6046d47b85aad
1 juillet 2025
; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS AYSA ; DESIGNE Monsieur
69e3d1c5cdc6046d47b85efa
l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SAS DAILY CENTRAL ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier
69e3d2c7cdc6046d47b86f4f
ressort et contradictoire ; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de
69e3d3dfcdc6046d47b880d1
de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SARL CAGEOTS D'ANTAN ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en
69e3d58ccdc6046d47b8a031
de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SAS SAM CONSTRUCTION GREEN ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement
69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3
l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SAS UP IMMO ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort
69e3d6a4cdc6046d47b8b197
l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SARL lefromagerit ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier
69e3d767cdc6046d47b8bdae
de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SARL TAXI STEPHANE ELINSKI ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement
69e3d7dacdc6046d47b8c4d9
et contradictoire ; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL
69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa
14 octobre 2025
; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS RIPE ; DESIGNE Monsieur
69e3f249cdc6046d47ba9dfd
69e3f672cdc6046d47baed2c
; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS JEK ; DESIGNE Monsieur
69e3f717cdc6046d47baf970
et contradictoire ; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS
69e40e21cdc6046d47bcbce9
6 janvier 2026
l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SASCO [Adresse 1] ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier
69e40e3ecdc6046d47bcbef5
de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SARL [W] AND CO ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier
69e41073cdc6046d47bce563
l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SAS INFORM.ASSIST ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier
69e410decdc6046d47bcecde
l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SARL Hygie Project ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier
69e42853cdc6046d47be61ba
20 janvier 2026
69e4286dcdc6046d47be6356
l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SAS MAJOR D'HOME ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier
Page 6 sur 81