Adresse 6], (adresse actuelle [Adresse 7]) d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le président du tribunal de commerce de REIMS, statuant en référé, le 05/03/2025 à 14 heures, aux fins de : Vu l'article

Au total, Monsieur [N] aurait dû percevoir, au moment de la mise en demeure, 49% de 18 000 € soit 8 820 € jusqu'au 2 juillet 2024, alors qu'il n'a perçu que 4 500 € soit un différentiel de 4 320 €.

Courrier du 06 juillet 2018 aux fins de renouvellement de l'autorisation de découvert 8. Mouvements du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] pour l'année 2017 9.

de l'article 700 et au dépens.

CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait assigner devant le tribunal de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 15/12/2025 à 8

R626-49 du code de commerce, RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, ORDONNE d'effectuer toutes les publicités prévues par la loi conformément aux articles

Par exploit introductif d'instance du 5 novembre 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC assigne Monsieur [B] [U], pour demander au Tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et

2025, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

au greffe en date du 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

R626-49 du code de commerce, RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, ORDONNE d'effectuer toutes les publicités prévues par la loi conformément aux articles

42 298,19€ DGFIP 4 813,38 € DGFIP 7 337,44€ Demande actualisation a91 850,00 € 21 372,14 € 91.850€ 47,000,01,0 URSSAF AQUITAINE (*) 47 989,01 € 47 989,01€ URSSAF AQUITAINE (*) 49 897, 00 € 49 897,00 €

* Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

Dans ses conclusions du 2 octobre 2025 déclarées récapitulatives à l'audience du 12 février 2026, le défendeur ABEILLE répond et demande de : Vu les articles 1353 et 2248 du Code Civil, Vu les articles

à l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019) Vu les articles 145, 385, 386, 387, 388 du Code de procédure civile, Vu l'article 242 nonies, A, 1, 8° et 9° du Code général des impôts, Vu l'article 514 du

Dans ses conclusions en duplique et récapitulatives déposées au greffe le 2 mai 2025, la société Les Jokers demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et 1226 du code civil, Vu l'article

Dans ses conclusions en défense n°2 la société FIVO demande au juge des référés de : Vu l'article 1592 du Code civil, Vu les articles 214-3, 214-6 et 214-7 du Plan Comptable Général, Vu les articles

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 25 novembre 2024, Hyde assigne Fed nous demandant de : Vu les articles 16, 145, 49 et suivants

Par conclusions développées à la barre, la société La Com des Choues SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1342 et 1353 du code civil, Vu les articles 514, 699 et 700 du code