civil, Vu les articles 9, 514, 514-1, 514-2, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L.110-3, L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la

un délai de préavis de 60 jours calendaires.

Par conclusions déposées à l'audience, la Banque demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 1543 et suivants du code de procédure

la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

LA PROCEDURE : Par citation en date du 4 novembre 2025, la société RIVE 23 nous demande de : Vu les articles 582 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile,

de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

Par acte sous seing privé en date du 19 octobre 2022, [B] a consenti à ACTIFTALENTS un prêt de 110.000 € au taux fixe de 1,8 % l'an, d'une durée de 60 mois et remboursable en 60 mensualités de 1.958,59

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CA Consumer Finance sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

mois moyennant 60 loyers de 240 € TTC.

Ce prêt, consenti au taux fixe contractuel de 0.91 % l'an sur une durée de 60 mois, était stipulé remboursable selon 60 échéances mensuelles de 1.047.15 € avec assurance groupe.

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

PRISME INGENIERIE ET CONSEIL, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°853 844 314, un contrat de location n°40029784, portant sur un copieur XEROX C 8135 V, pour un prix de 13.172,32 €, moyennant 60

la société OLEA au paiement de la somme de 5.827,05 € à titre principal avec intérêts de droit à compter du 03.05.2023 CONDAMNER la société OLEA au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article

mois, * Un prêt d'un montant de 5 000 € au taux de 0 % sur 60 mois.

656 et 658 du code de procédure civile, Par cet acte, le CIC demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la SAS NANILAB à payer au CIC la somme

Maître [Q] [S], représentant la société [G], demande donc au Tribunal de : Vu les articles 1102, 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles 1186, 1178, 1353, 1352-

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

Les intérêts échus dus au moins pour une année entière porteront intérêt, en application de l'article 1343-2 du code civil.