L.343-4 du Code de la consommation, Vu les articles 1103. 1147. 1231-1, 1902 et suivants et 2288 du Code civil, Vu les articles 9, 514, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu

Il convient de réserver les dépens et les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile jusqu'en fin de cause.

[L] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner le CIC aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Free2Move sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société Garage des Perruches au titre de l'article 700 du code de procédure

à sa charge ; il y aura donc lieu de condamner SARL METEOR COMMUNICATION à lui payer la somme de 1 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] à payer à la GMF la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil ; CONDAMNER M. [W] à supporter les entiers dépens de l'instance.

L441-10 du Code de commerce ; * La somme de 4.500 € à titre de dommages et intérêt compte tenu de son attitude fautive ; * La somme de 4.500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile

euros d'article 700 du code de procédure civile. 45.

En tout état de cause, * Condamner Madame [J] [O] à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Rappeler que l'exécution

L 441-10 I I du Code de Commerce, * condamner la SARL MOTO FAST au paiement de la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 138, 139 ; 142 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article L131-1, alinéa 1 er du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées au débat

de l'article 700 du CPC.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Pour [V] [D] : Vu les articles 73 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles L. 5422-12 et suivants du Code des transports

articles 1103, 1217 et 2224 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 367 du code de procédure civile, * Dire que l'action engagée à l'encontre de Orpéa et de sa filiale

, Vu les articles 700 et 699 du Code de procédure civile, * DECLARER Madame [U] [T] irrecevable en sa demande de fin de nonrecevoir ; * DECLARER Madame [U] [T] mal fondée en l'ensemble de ses demandes

700 du Code de procédure civile, * La condamner à verser à la société VITA LIBERTE REVEL la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, Débouter la société [E] [W] de ses demandes au titre des frais de recouvrement, frais de recouvrement et article 700.

700 du code de procédure civile et des dépens, Dans leur conclusion en défense, Monsieur [N] [H] et Madame [P] épouse [N] [X] demandent au Tribunal de : Vu les articles 1315 ancien, 1240 du Code Civil