145 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

A ce stade de la procédure, il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

4 et 768 du code de procédure civile.

et 1231-1 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Vu les pièces produites aux débats ; * DEBOUTER IZI CONFORT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que « Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

des demandes ainsi qu'il suit : La société [4], par son acte introductif d'instance demande au Tribunal : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles

1343-2 du code civil ; * Condamner la société LG Constructions à payer à la Société Générale la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la société, [L], [Y], [J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne solidairement la société, [M], [K], [I

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant contradictoirement et en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381, 470 et 763 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.