CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 240 résultats pour « article 914-3 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17afcdc6046d47d4178e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Source officielle

Page 6 sur 62

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17c6cdc6046d47d418e3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur la facture relative à un contrat d'attestation acoustique, [Adresse 3] à [Localité 5] : La société APAVE produit aux débats la facture n° F040230028841, datée du 14 mars 2023, de 912 euros (pièce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de vente (CGV) attachées à la facture n°9637561 de 10 914 € TTC émise le 30/09/2022 par la SAS [T] MATERIAUX à l'encontre de la SARL [E] [F] indique : * Dans son article 4 : « Les factures peuvent être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbec1cdc6046d47089960

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bilan économique La comptabilité est tenue par CF2B à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

13/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [U] [T] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eab16cdc6046d476766a9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS STEF BAT, (RCS [Localité 1] 914 573 100), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea8bacdc6046d47072999

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.641-2, D.641-10, et L.681-1 à L.681-3 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée portant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88689cdc6046d475a6103

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [V] CENTRE AUTO Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 914

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046bd8cdc6046d4795f82b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ALYA [Localité 1] (SARL) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78246cdc6046d476d0e90

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F197 Procédure 2024RJ512 ET * SAS MANEMI [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [P] représentée par Me [E] [O] et Me [X] [N] [Adresse 2] [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ac1dcdc6046d475764ae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La liquidation judiciaire de la SAS NIJOWA doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a8decdc6046d47ea751a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : SCEP (SAS) RG 2025 006362 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1030cdc6046d47105dfb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef38ccdc6046d472214d3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort Vu les dispositions des articles L.631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea33cdc6046d476dc430

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL, ATTENDU que la carence de la société : WI PIZZA SAS, [Adresse 3] Activité : [Adresse 4] sur place, à emporter et en livraison Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 919

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196afccdc6046d475a8bd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En l'espèce, la première saisie-attribution a été effectuée le 3 juin 2025 et dénoncée le 10 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76de6cdc6046d476bc3dd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - JCST HOLDING en la personne de Mr [I] [X] domiciliée [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00675 (917 910 341), comparant à l'audience * Madame [S] [A], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 21 avril 2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d733cdc6046d47b8ba42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ328 La SAS THALASSA Numéro de rôle général : 2025F1411 DEBITEUR : La SAS THALASSA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914

Source officielle