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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO ISOL
69def5d2cdc6046d47440b26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.
Source officielle8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R. 626-1 du code de commerce, l'exécution provisoire du présent jugement ; Ordonne que M. le greffier du tribunal adressera aux autorités citées à l'article R. 621-7 du code de commerce, une copie du
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acca7ccdc6046d47e49e7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3E CHAMBRE
69acc4b8cdc6046d47e44885
9 janvier 2026
9 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1103, 1104, 1231-1 et suivants, 1302 et suivants, et 1352-7 du Code civil, Vu les articles L111-1, L113-1 et L113-4 du Code des assurances, Vu les articles 367 et 700 du Code de procédure civile, Vu
Source officielleChambre 2-5
69d64046cdc6046d47834158
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleRéférés
69de2927cdc6046d4731b3fc
2 avril 2025
2 avril 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
Source officielleChambre 2-4
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
28 mai 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 26/
Source officielleChambre 06
69f273a1cdc6046d4703690e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
659 du code de procédure civile, dénoncé au dirigeant par acte en date du 29 août 2024 par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, pour l'audience publique du 2 Septembre 2024, où le débiteur
Source officielleChambre 06
69f27899cdc6046d4703d136
21 janvier 2025
21 janvier 2025
659 du code de procédure civile, dénoncé au dirigeant par acte en date du 2 septembre 2024 par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, pour l'audience publique du 7 Octobre 2024, où le
Source officielleChambre 06
69f27b84cdc6046d47040e0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
659 du code de procédure civile, dénoncé au dirigeant par acte en date du 16 septembre 2024 par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, pour l'audience publique du 14 Octobre 2024, où le
Source officielleChambre 06
69f41023cdc6046d47294915
1 avril 2025
1 avril 2025
659 du code de procédure civil, dénoncé au dirigeant par acte en date du 10 décembre 2024 par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, pour l'audience publique du 13 Janvier
Source officielleChambre 21
69f2a60acdc6046d47072d4a
9 avril 2025
9 avril 2025
Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens A l'audience du 18 mars 2025, le conseil de la défenderesse dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : Vu l'article 873 du code de
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0356cdc6046d47e86ea6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente
Source officielleProcédures collectives
69e899c8cdc6046d471e1c9f
20 avril 2026
20 avril 2026
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.
Source officielleProcédures collectives
69e89c4acdc6046d471e5431
20 avril 2026
20 avril 2026
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.
Source officielleRéférés
69de3974cdc6046d47333378
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
Source officielle11 ème chambre
69d233adcdc6046d472fe5ff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Désigne Me [G] [X], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
16 avril 2025
16 avril 2025
Désigne Me [J] [C], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La caution renonce expressément au bénéfice de discussion prévu à l'article 2305 du Code civil.
Source officiellePage 6 sur 43