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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9cb7dcdc6046d473a280c
30 janvier 2025
30 janvier 2025
25 Novembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS PYRAMIDE ENERGIE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts
Source officielle4ème chambre
69ea21c1cdc6046d4741c241
10 avril 2025
10 avril 2025
2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU EURSOPLUS : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea7830cdc6046d474cca61
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DELIBERE Par acte du 3 octobre 2025, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU NAS RENOV : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code
Source officielle4ème chambre
69f0d9d4cdc6046d47da3c2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS AERA : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69f0e4fdcdc6046d47dc0c4c
9 avril 2026
9 avril 2026
, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS CNDD : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur
Source officiellechambre 1-1
69d280e8cdc6046d47352716
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par le dernier état de ses conclusions du 19 mai 2025, l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France demande au Tribunal de : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code
Source officielle4ème chambre
69ea21d1cdc6046d4741c40d
10 avril 2025
10 avril 2025
2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS JENGO SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielleContentieux Général
69df80efcdc6046d47521646
14 avril 2026
14 avril 2026
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [N] [M], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69df8154cdc6046d47522186
14 avril 2026
14 avril 2026
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [Z] [T], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69df8194cdc6046d475226d8
14 avril 2026
14 avril 2026
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [L] [G], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69db576bcdc6046d47f67f72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [F] [P], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69db5cf8cdc6046d47f6dba9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [H] [N], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69db5d5fcdc6046d47f6e1c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [J] [O], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba865cdc6046d47fbce41
8 avril 2025
8 avril 2025
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [V] [X], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba96dcdc6046d47fbe0f4
8 avril 2025
8 avril 2025
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [T] [Q], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielle4ème chambre
69ea2214cdc6046d4741cb02
10 avril 2025
10 avril 2025
2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU SIGMA ISOLATION : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le
Source officielle4ème chambre
69f0d9e5cdc6046d47da3d90
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU GRB : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69f0e6dbcdc6046d47dc4a05
2 avril 2026
2 avril 2026
2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU MOTA BAT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le
Source officielle4ème chambre
69e96f49cdc6046d4733043e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS KADIPEINT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielleChambre 03
69f5ded5cdc6046d47516956
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 6 sur 16