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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
comme suit : * Contrat du 2 mai 2023, concernant le chantier de l'immeuble situé au [Adresse 4], dit chantier « [Adresse 1] », pour un montant de 440.571,60 € TTC, * Contrat du 8 juin 2023, concernant
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
au visa du protocole de cession du 19 décembre 2019 et de la convention de garantie stipulée à l'article 7 de l'acte de cession signée entre les parties le 17 mars 2020 et sur le droit commun des contrats
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
Sur les loyers facturés postérieurement à l'échéance du contrat : La société AKF EXPORT soutient que le contrat de location conclu avec la société B.S.M.
Trib. de Commerce
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à Me [C] [P] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [B] [Q], entrepreneur
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[V] [S] débute une activité de ramonage en tant qu'entrepreneur individuel sous le nom [H] [J]. M. [V] [S] et M.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Par conséquent, contrairement à ce qu'affirme monsieur [R] le préjudice tel que défini par la jurisprudence est caractérisé.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
ENEDIS ne saurait supporter les frais afférents à ces contraintes techniques qui relèvent du fonctionnement interne de GSL.
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