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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f284bbcdc6046d4704e006
22 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 9151,75 € dont 5548,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 30/01/2024 et procès-verbal de carence du
69f28cb2cdc6046d470581fa
La créance invoquée, qui s'élève à 53872,00 € dont 18810,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 22/08/2023.
69f28cc8cdc6046d470583a6
PARTNERS prise en la personne de Me [V] [M] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69f421c0cdc6046d472a6896
2 avril 2025
PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C] [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69f45212cdc6046d472faedc
2 juillet 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 94587,74 € dont 32306,74 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un procès-verbal de saisie attribution en date du 14/01/2025.
69f457d4cdc6046d4730138f
La créance invoquée, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un procès-verbal de saisie attribution en date du 28/01/2025.
CHAMBRE 01
F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU
69deb385cdc6046d473f8226
22 janvier 2026
légal [Adresse 1] Représentée par le Cabinet ANDSEA prise en la personne de Maître [C] [W]SILVA, Avocate [Adresse 2] Comparante DEFENDEUR SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU Prise en la personne de son représentant
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
La société GROUPE ECOS exerce une activité de holding financière, prise de participations et d'animation de société crée le 15 décembre 2020.
MERCREDI
69aa2840cdc6046d47a9e0de
16 avril 2025
envers elle d'une somme de 26.400,00 euros, au titre d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal de céans le 11 avril 2024, et signifiée à personne le 13 juin 2024, * 1 saisie attribution
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c266eecdc6046d47c185c9
9 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS AMBRO, , [Adresse 3], Comparante, en la personne de la SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me, [T], [Z],, [Adresse 4], désignée administrateur provisoire de ladite SAS, par ordonnance
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2013053396 ENTRE : 1) SCP BTSG prise
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
Nonobstant l'attribution exclusive de compétence, le loueur pourra saisir tout Tribunal compétent de toute mesure conservatoire ».
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b637a1cdc6046d47b7e9a8
7 juillet 2025
LA CREATION, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, LA PRISE DE PARTICIPATION, LA PRISE EN GERANCE OU GESTION DE TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES AYANT UN OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE ET DONT L'ACTIVITE SERAIT SUSCEPTIBLE
Trib. de Commerce
69f76b50cdc6046d477458bc
23 janvier 2026
2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], Prise
69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0
4 mai 2026
Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 08 janvier 2026, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
Le tribunal fixera la date de cessation des paiements de Madame [U] [Y] [J] au 23 décembre 2025 qui est celle du procès-verbal de saisie-attribution précité, duquel il ressort que Madame [U] [Y] [J] ne
69a86269cdc6046d47811b7a
Les saisies-attributions effectuées par le demandeur le 24/12/2024, le 23/01/2025 et le 14/04/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du
69a874d8cdc6046d4783138f
Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 30/10/2024, du 08/11/2024, et du 22/01/2025 (au nombre de 4), sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif
69a87a23cdc6046d47837102
15 juillet 2025
La saisie-attribution effectuée par le demandeur le 18/03/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire insuffisamment créditeur
69a895e1cdc6046d47863fc9
6 octobre 2025
Les 2 saisies-attributions effectuées par le demandeur le 11/06/2025 sur les comptes bancaires du débiteur (Caisse d'Epargne et CIC) démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte
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