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2 973 résultats pour « baisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c176cdc6046d47e3bdc7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'activité bouteille et DTC relativement solide ne parvient pas à compenser cette baisse entraînant une forte tension de trésorerie.

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c570cdc6046d47e4db18

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse significative du chiffre d'affaires en 2024 et 2025, d'un niveau de charges devenu

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c5c8cdc6046d47e4e34a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse du chiffre d'affaires de 24% entre 2024 et 2025, passant de 5,64 M€ à 4.27 M€ et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2c0cdc6046d47e5ff62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, elle conçoit et commercialise des maillots de bain anti UV avec un procédé de haute qualité et des matériaux recyclés

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

jusqu'à 900 000 € de chiffre d'affaires et a employé jusqu'à 8 salariés ; elle n'a jamais eu de trésorerie ; Mais le marché s'est fortement dégradé car l'activité des concessionnaires automobiles a baissé

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4557cdc6046d472e40cf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ104 Numéro de rôle : 2026F280 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La clause résolutoire insérée au bail commercial produit effet, en principe, un mois après un commandement de payer demeuré infructueux, conformément à l'article L. 145-41 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

numéro 799 500 079 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît LE BAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les difficultés de la Société proviennent essentiellement de la baisse de la fréquentation du restaurant en raison de la baisse du pouvoir d'achat de la clientèle, de la baisse de la capacité d'accueil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ec6cdc6046d474eb57d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du chiffre d'affaire causée par l'interruption ou sduction de l'activité de l'entreprise […] » (article 3.1) * « la garantie est étendue aux pertes d'exploitation résultant d'une baisse de chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du chiffre d'affaire causée par l'interruption ou sduction de l'activité de l'entreprise […] » (article 3.1) « la garantie est étendue aux pertes d'exploitation résultant d'une baisse de chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du chiffre d'affaire causée par l'interruption ou sduction de l'activité de l'entreprise […] » (article 3.1) * « la garantie est étendue aux pertes d'exploitation résultant d'une baisse de chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du chiffre d'affaire causée par l'interruption ou sduction de l'activité de l'entreprise […] » (article 3.1) « la garantie est étendue aux pertes d'exploitation résultant d'une baisse de chiffre d'affaires

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur la même période, les sociétés de COPERNIC ont enregistré une baisse de leur rentabilité de 10,4%. La baisse de rentabilité en 2022 n'est donc pas une surprise pour le groupe NET PLUS.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81100cdc6046d47dc7977

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société constate une baisse important de fréquentation et par conséquent une basse du chiffre d'affaires. Le passif déclaré à hauteur de 869 883.81 € doit être vérifié.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef275acdc6046d47b121d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL PRIOBADA a comparu à l'audience en Chambre du Conseil, prend la parole à la barre et indique que : * Le bail commercial mentionne que le locataire doit installer le compteur électrique ; * Le

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e263cccdc6046d4796ccc0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SELARL [X] & ASSOCIES, sollicitent la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Que [M] SAS (SAS) subit depuis plusieurs mois une nette baisse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27844cdc6046d479bcbbc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[L] [U] née [A] a comparu en personne en sa qualité de gérante de la SARL FACADE SERVICES ; Lors de cette audience, Madame [U] expose les difficultés de l'entreprise, indiquant qu'en raison d'une baisse

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