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Que les conditions générales de vente du voyagiste stipulent bien, à plusieurs reprises, que le voyageur doit effectuer des contrôles d'informations fournis, que le détail du voyage a été envoyé à Madame

Ne parvenant à obtenir amiablement le solde du prix de vente, par assignation en date du 7 août 2024, la société HOMEGREEN SAS a fait citer à comparaître la société LE 9 CUBE SAS devant nous, à l'audience

La SARL JG [I] a restitué le véhicule et après expertise, ce véhicule a été vendu, son prix de vente venant en déduction des sommes dues par la SARL JG [I].

payés : Les congés payés acquis par les salariés repris seront assumés par le cessionnaire ; Attendu qu'à la barre, à l'audience du 07 janvier 2025, l'administrateur judiciaire a donné lecture de son

Toutefois, le complément de prix de 35 511,60 € n'a pas été réglé, l'EARL [Z] estimant que la livraison n'était pas achevée.

* Son remplacement doit être pris en charge par la SAS OSPA-2 dans le cadre de la garantie de 2 ans contractuelle et doit être remplacée.

Copie à la SELARLU ASCAGNE AJ, prise en la personne de Maître [K] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI

la SAS DENJEAN-PIERRET-VERNANGE, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 10/12/2024 à La SARL PHINA, à Monsieur [N] [S] et à Madame [H] [F], reprise oralement à la barre

* Condamner la société NIPAHUT à venir récupérer, sur place et à ses frais exclusifs, l'ensemble du mobilier objet de la vente annulée, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard, passé un délai de

En réponse la société KEEP DRIVING refuse toujours la prise en charge des frais.

Conformément à l'offre de prix faite le 12/04/2024, elle a émis une facture n° [Localité 2] 039533 en date du 07 juin 2024 d'un montant total de 58 522,55 euros à échéance du 12 juin 2024.

Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assisté de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

A cette occasion, la société [X] [G] a pris connaissance des conditions générales de vente, des conditions particulières Internet et Centrex ainsi que des spécifications techniques d'accès au service.

La société ALLIANCE EDGE SASU signale que si les conditions générales de vente du contrat prévoient un délai de rétractation applicable en l'espèce, la fiche technique empêche l'application de ce droit

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [U], prise en la personne de Maître [Y] [V] mandataire judiciaire, [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.

La cession du fonds de commerce s'est faite pour un prix global de 55 000 €.

Le PROMETTANT sera libéré, si bon lui semble, de son engagement de vente par le seul fait de la constatation du défaut de versement dans le délai ci-dessus indiqué. » Comme le stipule la promesse de vente

C'est dans ces conditions que s'est présentée cette affaire à l'audience du 1 er septembre 2025 pour être plaidée.

Cependant, le Tribunal relève qu'en application des dispositions de l'article 5 intitulé « LIVRAISON » des conditions générales de ventes, « toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle et