Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

cessation des paiements de : La SARL DAS [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 983 140 732 ACTIVITE : exploitation de la franchise GAUTIER, soit la vente au détail de mobiliers (meubles, canapés

RPVA CONTRE : PLANITECH (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [N] [V], liquidateur judiciaire de la société PLANITECH 30, [Adresse 3] Comparant par Maître Marjorie CANEL

MONTA Avocat (D546) Substituant Me Sylvain PONTIER Avocat au Barreau de Marseille ET : Société de droit Irlandais, [J] IRELAND LIMITED, dont le siège social est Gordon House 4 Barrow Street, Grand Canal

que le rapport de recherche de désordre réalisé par la société SOLUTION EXPERTISE SINISTRES démontrent la nécessité de réaliser des travaux au niveau de la toiture ainsi que sur la façade et les canalisation

Par exploit de commissaire de Justice de la SCP [G] – GUERIN – CANAL en date du 17 juin 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH donnait assignation à comparaître à la SARL [C] [J] devant le Tribunal de commerce

Parmi ces conditions, l'article 6 impose notamment au client de transmettre à la SAS AEOS CONSULTANTS toutes les candidatures reçues par d'autres canaux, afin de permettre le bon déroulement de la mission

Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Démontage de la toiture existante et mise en décharge agréée * Fourniture de chevrons pour reprise de la charpente et support plaque PST * Fourniture et pose de plaque PST * Fourniture et pose de tuiles Canal

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX et Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

GUMMO souligne ne pas faire de demande au titre de la garantie dommages (exclusion des canalisations), mais des pertes d'exploitation.

novembre et décembre 2023, janvier, février, mars, avril, mai, juin 2024, récapitulant les éléments constitutifs desdites périodes d'emploi de salarié et les éléments de calcul des cotisations soit par le canal

Mais ces différents canaux d'information restent confidentiels et ne sont suivis que par quelques dizaines de personnes sur internet comme le montre la mention « followers / abonnés » ou encore l'indice

MOYENS DES PARTIES * Pour la société AXERIA IARD : Elle s'appuie sur le rapport d'expertise qui estime que le sinistre est consécutif à la rupture des canalisations de réseau incendie armé (RIA) situé

société WIGOS a confié le lot 1 Terrassement/VRD à la société [I] selon contrat signé en date du 21 février 2020 par le maitre d'ouvrage, la société WIGOS, le maitre d'œuvre d'exécution, la société CANEL

Jusqu'alors, elle s'était ventée qu'elle disposait de canaux approvisionnements alternatifs qui lui permettaient de s'affranchir des conséquences du conflit Ukrainien et notamment un fournisseur Polonais

L'ARGIBOIS ne conteste pas ce montant, mais elle refuse de le régler en invoquant des dégâts causés par une pelle mécanique de la société RAFER sur une cuve de station d'épuration et des canalisations.