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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3efccdc6046d471764df
12 mai 2026
R D O N N A N C E Par assignation en date du 13 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [B] [C] SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du
6a0b3f19cdc6046d47176679
ORDONNANCE Par assignation en date du 9 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [D] [M] SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de
6a0b3f35cdc6046d47176833
ORDONNANCE Par assignation en date du 12 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société DECO STORE SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
ORDONNANCE Par assignation en date du 13 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société LE BALI LOVE SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
ORDONNANCE Par assignation en date du 12 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Madame [D] [G] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure
6a0b3fc3cdc6046d47177073
ORDONNANCE Par assignation en date du 7 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société NATIONAL PNEU SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
6a0b418fcdc6046d47178e1e
ORDONNANCE Par assignation en date du 12 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société AMIN STORE SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69f1ce53cdc6046d47f223cf
21 avril 2026
ORDONNANCE Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Monsieur [M] [E] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure
6a0b41e4cdc6046d47179301
ORDONNANCE Par assignation en date du 12 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société TRIPLE T SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
Rendu de décisions
6a0be08bcdc6046d47255f44
[N] [A] [I] [V], concernant à la fois ses patrimoines professionnel et personnel. Désigne la SELARL B.G.H. / Me [U] et Me [L], [Adresse 2], en qualité de liquidateur.
Trib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
Le 25 octobre 2023, la SAS BB BARBER SHOP a ouvert un compte courant « CONTRAT PROFESSIONNEL GLOBAL » auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE.
6a0be020cdc6046d47254d90
[N] [C] concernant à la fois ses patrimoines professionnel et personnel. Désigne la SELARL MJ ALPES / Me [V] [M], [Adresse 3], [Localité 1], en qualité de liquidateur.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Fin octobre 2023, la société TSVI reçoit les trois véhicules carrossés par PALFINGER et ALYATIS, mais sans les cartes grises.
11 ème chambre
69d23367cdc6046d472fe1ca
14 janvier 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Chambre 2-5
6a0f0080cdc6046d476ffd87
9 avril 2026
6a044696cdc6046d47925d40
[Z] [R] [N], demeurant [Adresse 3] ; assistés par Maître [D] LEONIL INTERVENANTS : GSA HEALTHCARE représentée par Bertrand CATEL (Directeur Général) REPSCO PROMOTION Ne comparaissant pas ATHLON CAR
69e1ecddcdc6046d478c1e52
14 avril 2026
R D O N N A N C E Par assignation en date du 4 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société SEMSEM SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du
69e1ed18cdc6046d478c22c2
R D O N N A N C E Par assignation en date du 5 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [J] SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69e1ed8ecdc6046d478c2bd6
ORDONNANCE Par assignation en date du 12 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société BURGER CHEF SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69e1edc6cdc6046d478c3166
R D O N N A N C E Par assignation en date du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON SAS à titre provisionnel, en application
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