CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c18acdc6046d47bfc61a
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd
69d8c3b4cdc6046d47bff323
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
fera rapport au juge chargé du suivi des expertises ; * DIRE qu'en cas d'empêchement légitime, refus ou négligence de l'Expert, celui-ci sera remplacé sur simple ordonnance du juge chargé du suivi des
69fd9dd0cdc6046d47066f8e
7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
69fd9de6cdc6046d470670fc
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
, Débouter VALREA et STROS de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de SGRE SAS et SGRE SLU; Condamner VALREA et STROS, chacune, à verser
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE en ses demandes et les déclarant fondées, * Débouter Monsieur [D] [K] de l'ensemble de ses demandes, * Débouter Madame [B] [K], née [U
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
civile, Vu la jurisprudence, Vu la doctrine, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société AQUAFORM'ACTION recevable et bien fondée en ses demandes fins et prétentions, Sur le rejet des demandes
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
Elle invoque le rapport technique relatif au yacht « TAIBA », le rapport d'expertise maritime versé aux débats ainsi que le jugement rendu le 20/10/2023 par le tribunal maritime.
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
et du délibéré : Juge unique : Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/04/2026 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
69fd9e77cdc6046d470679e0
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
aux débats, A titre principal : Déclarer recevable et bien fondée ses demandes ; Juger que le local situé [Adresse 7] à [Localité 2] était déjà affecté d'un vice (dégât des eaux) lors de sa prise de
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
Après avoir entendu [B], et [T] qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé, après
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
l'assignation et dans les pièces visées dans l'assignation, * les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition, en rechercher la ou les causes et en cas de causes plurales, évaluer
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
* Tout élément qu'il estimera nécessaire à sa mission, étant précisé qu'en cas de refus ou de carence d'une partie, il en tiendra compte dans son rapport et/ou saisira le juge d'une demande d'injonction
69d8c56ecdc6046d47c015e6
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
état du Tribunal Judiciaire d'AIX en PROVENCE, RENVOYER l'affaire et les parties devant le juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire d'AIX en PROVENCE, A titre subsidiaire DEBOUTER la société [19
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
en son action et la dire bien fondée en ses demandes * Débouter la SAS AD9 de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions En conséquence, * Condamner la SAS AD9 à lui payer : * la somme de 24
Page 6 sur 272
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.