, notamment par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés, l'octroi de caution, garanties et plus

ET - La société DBOSS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représentée par dirigeant de droit [Adresse 4] Monsieur [L] [N] - Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 200,00 € HT, 40,00 € TVA,

Le 12 juin 2024, Monsieur [L] [V], gérant, s'est porté caution de tous les engagements consentis par la CREDIT COOPERATIF à la société [O] & JEUNESSE !

exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif : * l'état des dettes non professionnelles, exigibles et à échoir est d'un montant de 9 462,02 euros : Le débiteur se trouve

juridique : SCOP ARL, * Capital social : 8 550 € intégralement libérées et détenues par la société GRAINE DE SCOP, * Siège social : [Adresse 7], * Activité : Autres commerces de détail alimentaires

Il comprend d'importantes dettes sociales et fiscales dont : * Le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Ardèche pour une créance d'un montant de 59.851,00 euros au titre de l'impôt sur le revenu pour les

à hauteur de 45 691,03 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances sociales échues ; * Il apparaît également que la société est redevable de la somme de 1 823,41 € à

Il apparaît donc que la valeur du stock initiale a été surévaluée par la société CRISVAL.

Anonyme Coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°552 002 313, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2] Ayant pour Avocat plaidant, Maître Géraldine MELIN

Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352, agissant

comme suit : […] La Société a retenu dans le cadre du projet de plan de redressement, le passif maximum à apurer qui s'élève donc à 361 410,21 €.

[T] ne communique aucune pièce sur sa situation financière au moment de la signature des cautions et fait observer que l'intéressé est actuellement dirigeant de 10 sociétés, créées entre 2011 et 2023.

, dès lors qu'il s'est porté caution personnelle des prêts contractés par la société.

société [C] TECHNOLOGIES au titre des derniers exercices sont les suivants : […] Les données financières relatives à l'exercice 2024 représentent un atterrissage communiqué par la direction et devront

[V] PAYSAGES ET PISCINES (société holding détenue à 100% et dirigée par Monsieur [T] [V]) 100% du capital social de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°147 Rôle n° 2025003761 DEMANDEUR(S) SA CARDIF ASSURANCE VIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

[M]N, en tant que gérant des deux sociétés (locataire NOEH et codébitrice CHRISDALINE), avait donc une parfaite connaissance des dettes locatives envers la société FONCIERE DES ARTS.

LES FAITS Monsieur, [O], [F] était le président et associé de la société ACTIV'SPAS inscrite au RCS d,'[Localité 1] et ayant son siège social, [Adresse 2].

. : P202302221 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Etablissement 1], dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 841650195.

. : P202301570 La SAS TB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 819865072. PLAN DE REDRESSEMENT M.