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Procédure collective (ouverture)

69cc5891cdc6046d47ac2f12

5 janvier 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58a7cdc6046d47ac3098

Commerce

5 janvier 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58bdcdc6046d47ac31e4

Commerce

5 janvier 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc551ccdc6046d47abf3bd

Commerce

20 janvier 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7a2b3cdc6046d47074fa2

Commerce

15 avril 2025

ainsi que des garanties qui le grèvent, DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7ab63cdc6046d4708f264

Commerce

8 juillet 2025

ainsi que des garanties qui le grèvent, DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7bb70cdc6046d470d63cb

Commerce

20 janvier 2026

ainsi que des garanties qui le grèvent, DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef

Source officielle

TCOM

.

69b783b3cdc6046d47d1297f

Commerce

2 avril 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

.

69c9242ecdc6046d4765a845

Commerce

9 avril 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b77cdc6046d479a7fec

Commerce

7 mai 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcd57acdc6046d47141a03

Commerce

14 janvier 2026

Il a aussi précisé qu'il exercice une autre activité en parallèle et qu'il doute obtenir un moratoire auprès du SIE.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7b601cdc6046d470cfaf4

Commerce

6 janvier 2026

Gestion, achat, vente de tout portefeuille d'actions, parts, obligations et titres de toutes sortes.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a817cdc6046d47570cf6

Commerce

3 juillet 2025

L'EURL ATMEG est redevable auprès de ses salariés de l'intégralité de leurs salaires sur les mois de décembre 2024, janvier 2025 et mars 2025.

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TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

Pour justifier sa demande, la société, [B] SAS produit des échanges de courriels concernant les commandes passées par le camping de, [Localité 1] auprès d'elle sur la période du 14 juillet 2024 au 1 er

Source officielle

TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

est survenu sans faute ou négligence de sa part.

Source officielle

TCOM

.

69b73db8cdc6046d47cc9e4b

Commerce

16 avril 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

.

69b78fc7cdc6046d47d23bf3

Commerce

2 juillet 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

.

69b78aeccdc6046d47d19d00

Commerce

2 juillet 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc4d44cdc6046d47ab6818

Commerce

19 janvier 2026

Le tribunal ne dispose pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise et le dirigeant n'a pas comparu pour donner des explications sur la

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TCOM

.

69b78f8ecdc6046d47d2387b

Commerce

2 juillet 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

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695 résultats pour « chef ne concernant qu'une autre partie »