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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
d'audience à l'audience du 06/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
1ère chambre
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7 octobre 2025
de SAS SF CONDUITE, [Adresse 5] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur, ORDONNE au greffier de procéder sans délai à la
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00908
3ème chambre
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28 mai 2026
700 code de procédure civile : 3 000,00 € Frais Mise en demeure 6,00 € Frais de greffe : 31,80 € La présente requête : 51,60€ 31,80€ Par ordonnance d'injonction de payer du 29 avril 2025, le président
69e79f3acdc6046d47071640
1 avril 2025
de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur
69e7b482cdc6046d4709b2ae
6 janvier 2026
ORDONNE au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
Dans ses conclusions reçues au greffe le 21 novembre 2024, annoncées lors de l'audience des plaidoiries comme des conclusions récapitulatives et reprises oralement lors de cette audience, M.
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16 avril 2026
Vu les conclusions de l'association AGS (CGEA de la Martinique), datées du 17 février 2026 et visées par le greffe du tribunal de céans le 23 février suivant, aux termes desquelles la demanderesse reprend
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14 janvier 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société GTMJ SCCV du 13 novembre 2025.
MARDI
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21 avril 2026
, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La
Référés
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6 mai 2026
EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SASU MGI Transports ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en
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2 octobre 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 18 juin 2025, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION VOUDENET CORNIL, COMMIS-GREFFIER.
SALON D'HONNEUR
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27 janvier 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
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7 avril 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président, du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier Audiencier présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier Associée
AFFAIRES COURANTES
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12 janvier 2026
Patrice GENET Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
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par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société VILLAS [G] [H] est spécialisée dans l'activité
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
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13 mai 2026
Liquide les dépens du greffe à la somme de 95,45 euros, dont TVA 15,91 euros. Délibéré par M. FAGUET Dominique, président du délibéré, MM. [M] [C] et [N] [T], (M.
REFERES
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7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 7 JANVIER 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal assisté d'Edouard
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