SUR CE, LE TRIBUNAL ATTENDU que la partie défenderesse est non comparante à la présente audience ; que, de surcroît, elle n'a pas fait parvenir ses conclusions en réponse des prétentions de la partie

SUR CE, LE TRIBUNAL ATTENDU que la partie défenderesse est non comparante à la présente audience ; que, de surcroît, elle n'a pas fait parvenir ses conclusions en réponse des prétentions de la partie

SUR CE, LE TRIBUNAL, ATTENDU que la partie défenderesse est non comparante à la présente audience ; que, de surcroît, elle n'a pas fait parvenir ses conclusions en réponse des prétentions de la partie

et le dossier déposé à l'audience du 29/04/2025, Vu pour le défendeur, GOJOB (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 29/04/2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2022F00964 Société JANUS SERVICES BV Société de droit des Pays-Bas [Adresse 3] (Maître Bertrand COSTE, S.C.P.

SUR CE, LE TRIBUNAL, ATTENDU que la partie défenderesse est non comparante à la présente audience ; que, de surcroît, elle n'a pas fait parvenir ses conclusions en réponse des prétentions de la partie

ENTRE La SA PLEBICOM immatriculée au RCS de Paris sous le n°433.817.111 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance portant injonction de

[C] [I] [O],Président, [Adresse 2] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 3] [Courriel 1] (B0242) et par Me Antoine DELABRIERE [Adresse 4] (P585) DEFENDEUR(S) : SAS TERRA NOBILIS [Adresse 5] Représentant

A l'audience du 15 octobre 2024 : Le conseil de la SAS CERRUTI 1881 se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses écritures, de : Vu

CODIMATEL) / SARL [U] ROLEGENERAL : N° 2022 005515 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS TECHNITALIA (ancienne dénomination sociale : CODIMATEL), dont le siège social est [Adresse

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS ALAIN BONADEI Immatriculée sous le numéro 390 148 443, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Cécile GUILLARD, Avocat au barreau de Toulouse

Monsieur [K] [M] confirme avoir bloqué l'accès à l'adresse e-mail [Courriel 1] suite à des tentatives d'intrusion extérieure, le 9 novembre 2020.

La société NETT-DISTRIB, [Adresse 1], à [Localité 1], 2. La société N2DL, [Adresse 2] à [Localité 2], 3. La société VDBH, [Adresse 3] à [Localité 3], 4.

Page 1 sur 6 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025 RG n° : 2025R00941 DEMANDEUR SAS [Localité 1] [Adresse

verbale a été effectuée lors de l'audience, la note complétant les conclusions sur ce point.

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALLON Julien - SCP BONIFACE & ASSOCIES Case n° 11 - [Adresse 2] SAINT-ETIENNE Maître [N] - DEPA AVOCATS AARPI [Adresse 3] ET * La SARL [S] Numéro SIREN : 305914269

ORDONNANCE DU 08/01/2026 N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 janvier 2025 Références : 2023F00322 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentée par Me Michel