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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c156cacdc6046d47a915d8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements recueillis par le Tribunal auprès du liquidateur, que les conditions d'application de l'article L 641-2 du code de commerce ne sont pas réunies
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b656c2cdc6046d47ba61a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
requiert, au vu de la situation de la SARL HECATE irrémédiablement compromise, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69fc7500cdc6046d47ea0306
27 avril 2026
27 avril 2026
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62b00cdc6046d47b71ec6
14 avril 2025
14 avril 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62da5cdc6046d47b74929
14 avril 2025
14 avril 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b63914cdc6046d47b800c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b64fa0cdc6046d47b9e9c6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b650cfcdc6046d47b9fd65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b650f9cdc6046d47b9ffef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6558fcdc6046d47ba4e8b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b655f7cdc6046d47ba54e9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6560ccdc6046d47ba5638
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b65731cdc6046d47ba68b4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6586dcdc6046d47ba7ccf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658b7cdc6046d47ba8170
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b690aacdc6046d47be31b7
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b69207cdc6046d47be4a83
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8b7f6cdc6046d475e165d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c3f5cdc6046d475ef0f1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c47dcdc6046d475efa01
20 octobre 2025
20 octobre 2025
l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions
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