Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [U] [Q], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [B] [N] a été désignée en qualité d'expert.

[N] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

[O] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

ATTENDU que la SARL YOU DRIVE 2 exerce une activité d'apprentissage de la conduite de tous véhicules terrestres à moteur, de la réglementation routière, et de tout ce qui est utile ou nécessaire à l'obtention

Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.

Ce différend a conduit à une médiation conduite par la société ILE DE FRANCE MOBILITES, qui a conclu à l'éligibilité du transfert.

Onet oppose que : Au moment de l'accident, le fuselage de l'avion ATR en cours d'assemblage était tracté par un véhicule conduit par Derichebourg.

[F] [O], Président [Adresse 3] Activité : école de conduite préparant aux différents types de permis de conduire N° de RCS de [Localité 1] : 977781632 / Gestion 2023 B 7835 Non comparant JUGEMENT DE

, en particulier le conducteur de travaux et un tuyauteur.

Aussi, il sollicite l'autorisation du tribunal de consulter les créanciers sur ledit projet de plan. La SELARL M.J.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 02.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 24/03/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

SNPP, [Adresse 3] SAS ALLIANCE mission conduite par Me [S] [K], Mandataire judiciaire de la SARL SNPP, [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Sur le fond, * constater que Monsieur [K] [H] a commis des fautes de gestion dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant de la société TAXI ALPHA 27 qui ont conduit à l'insuffisance d'actif

représentant légal et assisté de Maître [U] [J] En présence de : SCP AJILINK [W] BONETTO, prise en la personne de Maître [L] [W], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite

son représentant légal et assisté de Maître [N] [W] En présence de : SCP [V] [G] [I], prise en la personne de Maître [E] [G], ès qualités d'administrateur iudiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite

son représentant légal et assisté de Maître [X] [S] En présence de : SCP [G] [N] [B], prise en la personne de Maître [I] [N], ès qualités d'administrateur iudiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite

son représentant légal et assisté de Maître [Z] [U] En présence de : SCP [C] [A] [I], prise en la personne de Maître [R] [A], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite

son représentant légal et assisté de Maître [P] [S] En présence de : SCP [Q] [C] [K], prise en la personne de Maître [F] [C], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite

son représentant légal et assisté de Maître [E] [B] En présence de : SCP [H] [Y] [J], prise en la personne de Maître [C] [Y], ès qualités d'administrateur iudiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite